On le sait, pour plusieurs pays, le Printemps arabe de 2011 s’est transformé en long hiver. C’est particulièrement vrai en Syrie où des graffitis d’adolescents critiques du régime de Bachar al-Assad ont depuis été effacés par une tempête de sang. En toute impunité. Une impunité qui ne peut plus durer.

Laura-Julie Perreault Laura-Julie Perreault
La Presse

Alors qu’est souligné lundi le triste 10e anniversaire du soulèvement syrien, on ne sait même plus combien d’hommes, de femmes et d’enfants sont morts dans la répression brutale et la guerre qui a suivi. En 2016, les Nations unies ont arrêté de compter à 400 000. La moitié de la population syrienne, qui était de 21 millions en 2011, a été forcée de fuir.

Des dizaines de milliers de personnes, arrêtées ou enlevées, manquent à l’appel. Et ces jours-ci, 12 millions des quelque 17 millions de personnes qu’on dénombre toujours dans le pays sont menacées par la faim. Après la peste, le choléra.

Mais il n’y a ici aucune punition divine. C’est l’Homme qui est responsable de ce carnage sans fin. Dans un nouveau rapport d’enquête, les Nations unies affirment que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ont été perpétrés à grande échelle.

Par les belligérants – dont ceux de Daech – qui veulent renverser le régime syrien, mais surtout par le régime lui-même, dirigé par Bachar al-Assad.

Grâce à la complicité de l’Iran et de la Russie et devant l’inaptitude de la réponse du reste du monde arabe et de l’Occident, le président Assad, qui a « hérité » du pays des mains de son père, continue aujourd’hui à régner en maître sans cœur sur la vaste majorité de son pays. En toute impunité.

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Il est donc plus que temps de prendre les grands moyens pour que justice soit rendue. Et plusieurs pays semblent s’être passé le mot en même temps.

La semaine dernière, par l’entremise d’un communiqué de presse incompréhensible, le Canada a annoncé qu’il se lance conjointement avec les Pays-Bas dans une cavale de droit international, qui, à terme, pourrait permettre de sanctionner le régime Assad devant la Cour internationale de justice à La Haye.

PHOTO AAREF WATAD, AGENCE FRANCE-PRESSE

Un enfant syrien, dont la famille déplacée récupère le métal, s’appuie sur une pile de projectiles d’artillerie, dans la ville de Maaret Misrin de la province d’Idlib.

Pour y arriver, ça demande des contorsions. Habituellement, c’est devant la Cour pénale internationale que le chef d’État syrien et ses acolytes devraient être jugés pour leurs crimes. Mais malheureusement, selon les règles du Conseil de sécurité, une telle procédure ne peut être lancée si une des cinq grandes puissances nucléaires qui y ont un siège permanent met son veto. Dans ce cas, la Russie.

Le Canada et les Pays-Bas veulent utiliser une clause de la Convention contre la torture, à laquelle la Syrie est assujettie depuis 2004.

Les deux pays occidentaux doivent d’abord inviter le régime syrien à une « négociation » pour lui faire part de ses préoccupations et demander la fin du recours à la torture. En cas de différend, ils doivent demander un arbitrage. Advenant un échec de ces deux premières étapes, le Canada et les Pays-Bas peuvent enfin saisir la cour de La Haye. Ouf !

Le tout est une manière assez créative de mettre le régime Assad dans l’embarras, mais devrait prendre au bas mot de quatre à cinq ans. Et personne ne finira derrière les barreaux. C’est super pour l’histoire avec un grand H, mais pas tellement pour les victimes civiles.

Le Canada a dans son arsenal des moyens beaucoup plus directs de s’en prendre au régime. Depuis 2000, la Loi sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité permet de juger les responsables des pires atrocités sur notre sol. Et nous disposons d’une escouade d’enquête à la Gendarmerie royale du Canada et d’une équipe de 35 personnes au ministère de la Justice à Ottawa qui se consacrent uniquement à ces questions. Elles peuvent freiner l’arrivée au Canada de malfaiteurs, mais aussi les poursuivre sur le sol canadien. Elles ont été à l’origine de deux procès pour crimes contre l’humanité, liés au génocide rwandais.

Que fait tout ce beau monde dans le cas de la Syrie ? Impossible de le savoir. Tout est gardé confidentiel. On dit vouloir combattre l’impunité, mais on refuse de confirmer qu’une ou des enquêtes sont en cours ! Pas rassurant pour les réfugiés syriens qui soupçonnent que des bourreaux se terrent parmi nous. Ce serait la moindre des choses d’expliquer publiquement les moyens déployés et le nombre de pistes suivies pour s’assurer qu’aucun criminel de guerre ne nous file entre les doigts.

Et d’autant plus qu’ailleurs, la même procédure fonctionne bien. La justice allemande vient de condamner un Syrien, réfugié depuis 2018, pour avoir « facilité des crimes contre l’humanité ». Elle a intenté un autre procès contre un autre, soupçonné d’avoir été à la tête de prisons pratiquant la torture. En France, l’oncle de Bachar al-Assad a été condamné à quatre ans de prison pour biens mal acquis. C’est un bon début pour montrer que personne n’est au-dessus de la loi.

Aller à la Cour internationale de justice, c’est bien, mais faire le ménage chez nous en utilisant les moyens déjà à notre disposition, ce serait vraiment mieux.