Justice et faits divers En continu

Affaire Michel Girouard Le Conseil de la magistrature pour une révision du processus de discipline)
Affaire Michel Girouard Le Conseil de la magistrature pour une révision du processus de discipline

(Val-D'or) Le Conseil canadien de la magistrature appuie le projet du ministre fédéral de la Justice, David Lametti, de revoir le processus de discipline des juges délinquants. Cette déclaration du président du CCM, Richard Wagner, fait suite à la démission jeudi du juge Michel Girouard, de la Cour supérieure du Québec. Le juge Girouard, de Val-d’Or, a vu la Cour suprême refuser d’entendre sa demande d’appel d’une décision de la Cour d’appel fédérale, dans son litige avec le CCM.

Publié le 26 février
Plaidoiries sur la peine de Claude Gauthier  La poursuite ne pourra utiliser la cavale du Hells Angels  )
Plaidoiries sur la peine de Claude Gauthier La poursuite ne pourra utiliser la cavale du Hells Angels

Le Hells Angels Claude Gauthier ayant été reconnu coupable de gangstérisme et de trafic de stupéfiants en novembre dernier, la poursuite voulait utiliser sa cavale de 7 ans, qui a suivi l’opération SharQc, pour établir une preuve de mauvais caractère lors des observations sur la peine à venir. Lundi matin, le juge Claude Leblond de la Cour du Québec a refusé sa demande, mais s’est montré réceptif à certains de ses arguments, lui ouvrant même une porte, tout dépendant de la stratégie de la défense.

Mis à jour le 25 février

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