Actualités judiciaires En continu

La Cour suprême vient compliquer les cyberenquêtes

Une décision rendue vendredi par la Cour suprême risque de rendre encore plus complexe le travail des policiers qui enquêtent sur des affaires de fraude en ligne, le plus haut tribunal du pays affirmant que le simple fait d’obtenir l’adresse IP d’un internaute dans le cadre d’une enquête constitue une fouille.

La Cour d’appel valide la loi 21 sur la laïcité de l’État

La Cour d’appel du Québec confirme la validité de la loi 21 sur la laïcité de l’État et le port des signes religieux. Le jugement donne raison au gouvernement Legault et inflige notamment une défaite à la commission scolaire English-Montréal. Le fédéral, lui, réitère que si la cause est portée en Cour suprême du Canada, il interviendra.

Drogues de synthèse Démantèlement minutieux d’un laboratoire clandestin à Montréal

Les gens d’affaires ayant pignon sur la rue Saint-Germain, dans l’arrondissement de Saint-Laurent, ont assisté à une scène digne d’un film à catastrophe ou de science-fiction jeudi matin : des policiers de la Gendarmerie royale du Canada, vêtus de combinaisons protectrices, ont perquisitionné un local dans le cadre du démantèlement d’un laboratoire clandestin de drogues de synthèse.