Cinq constats sur l'encadrement du cannabis

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Ariane Krol

Éditorialiste

La Presse

Le gouvernement Couillard a déposé hier son projet de loi 157 en vue de la légalisation prochaine de la marijuana. Un cadre aux contours assez bien définis, mais qui aura inévitablement besoin d'être redressé.

L'argent

Québec a résisté à la tentation d'utiliser la marijuana comme vache à lait, bravo. Une fois les coûts de fonctionnement de la Société québécoise du cannabis (SQC) couverts, les profits iront à la prévention et à la recherche. Mieux : la loi promet un minimum de 25 millions de dollars par an à cette fin pour les cinq premières années, à charge pour l'État de compléter la somme si le pot légal ne rapporte pas assez. Assurons-nous cependant de surveiller de près les frais d'exploitation de cette SQC : il ne faudrait pas qu'ils soient artificiellement gonflés pour grossir les profits de sa société-mère, la Société des alcools du Québec, qui, elle, alimente le Trésor public...

Le sérieux

Malgré le sursis demandé au fédéral 24 heures plus tôt, Québec a déposé un projet de loi passablement élaboré hier matin. Comme toujours, le diable sera dans les détails, donc beaucoup dans les règlements, qui viendront plus tard. Et certaines dispositions, déjà, semblent mal parties pour passer le test des tribunaux. Mais au moins, on sent un souci de cohérence. Les zones non-fumeurs, par exemple, recoupent celles du tabac, en un peu plus étendu. Et la retenue imposée en matière de commercialisation, de publicité et, même, de commandite reflète la volonté de répondre à la demande sans la provoquer - une retenue qu'on ne détesterait pas voir déteindre un peu sur la SAQ, d'ailleurs...

La salive

La présence de cannabis dans le liquide buccal d'un conducteur intercepté entraînera une suspension immédiate de son permis de conduire pour 90 jours. Ottawa devant d'abord approuver les appareils, ceux-ci ne seront peut-être pas en service dès juillet prochain. Le problème finira néanmoins par se poser, car des traces peuvent subsister dans la salive sans que les facultés soient affaiblies - ce que l'agent évaluateur rencontré ensuite au poste de police sera sans doute forcé de reconnaître pour certains conducteurs. Or, ces citoyens non fautifs devront quand même envoyer une demande de révision écrite à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) pour récupérer leur permis. Il y aura forcément des contestations, mais avant que les tribunaux vident la question, des conducteurs sobres et en pleine possession de leurs moyens risquent d'être punis injustement.

La production

Québec attend de voir comment le fédéral entend encadrer la culture commerciale pour rédiger son propre règlement. Espérons toutefois qu'on ne se contentera pas de copier-coller le cahier de charges de la production de cannabis médical, dont les exigences très coûteuses en matière d'infrastructures imposeraient une barrière à l'entrée injustifiée pour le cannabis récréatif.

Pour la culture à des fins personnelles, par contre, le projet de loi québécois est on ne peut plus clair : c'est non. Encore là, on se demande combien de temps cet interdit de jardinage pourra tenir. Une fois légal, le cannabis sera forcément comparé à d'autres substances, comme le vin et la bière, qu'il est depuis longtemps permis de produire pour sa propre consommation. Si l'objectif premier est vraiment de soustraire le marché au crime organisé, comme Québec l'a affirmé à maintes reprises hier, la production personnelle peut difficilement être écartée de la solution.

La flexibilité

« Cet encadrement se veut évolutif. Ce n'est pas la fin, c'est le début », a souligné la ministre déléguée à la Santé publique, Lucie Charlebois. C'est la seule attitude sensée devant un tel projet de loi, qui sera inévitablement sujet à amélioration. Québec s'est gardé de la marge de manoeuvre (l'expression « sous réserve des exceptions prévues par règlement » apparaît à toutes les 10 pages en moyenne), mais la légalisation de la marijuana d'un océan à l'autre est une expérience sans précédent qui réservera sans doute bien des surprises. Prévoir un cadre qui englobe tous les cas de figure est tout simplement impossible. Ottawa et les provinces devront faire preuve de souplesse et s'ajuster au fur et à mesure.




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