Une consommation de 400 à 1200 tonnes par an qui pourrait rapporter entre 350 et 960 millions de dollars de taxes... Les calculs du Directeur parlementaire du budget (DPB) visant à chiffrer les retombées du cannabis légal ont surtout démontré l'impossibilité de le faire avec précision. Note au gouvernement Trudeau : la légalisation de la marijuana récréative devra se faire en fonction de la santé et de la sécurité publiques, et non d'hypothétiques retombées économiques.
Avec le projet de loi attendu le printemps prochain, la vente de cannabis à des fins récréatives pourrait être permise au Canada dès janvier 2018. Mais légaliser ne veut pas dire déréglementer, au contraire.
Encadrer la commercialisation et la consommation de cette substance interdite depuis près d'un siècle est l'un des plus grands défis qui se posent aujourd'hui au gouvernement fédéral.
En effet, si la légalisation soulève des craintes, notamment quant à la conduite avec facultés affaiblies et à la santé des usagers, elle suscite aussi beaucoup de convoitise. Des producteurs de marijuana médicale et de petits cafés sont déjà sur les rangs, et plusieurs rêvent de l'argent que cette nouvelle industrie rapportera aux gouvernements et au secteur touristique. Sauf que les retombées économiques et fiscales de la légalisation sont bien difficiles à estimer, montre le rapport publié cette semaine.
Ce n'est pourtant pas faute d'avoir essayé. Les 80 pages de calculs bien tassés intègrent de nombreuses variables pour donner une image aussi réaliste que possible de l'an 1 de la légalisation et des années subséquentes. Les données de Statistique Canada sur la consommation ont par exemple été ajustées pour tenir compte de la sous-déclaration actuelle et de l'effet incitatif de la légalisation. Mais comme le rappelle le DPB, le cannabis légal arrivera dans un marché où les fournisseurs illégaux sont déjà bien enracinés.
Le prix sera donc déterminant dans la popularité et, par conséquent, les retombées de cette nouvelle catégorie de produits. Trop élevé, il fera la fortune du marché noir. Trop bas, il risque de ne pas être assez dissuasif auprès des jeunes.
L'appétit fiscal des gouvernements, on le sait, est insatiable. Dans ce cas-ci, toutefois, ils devront se montrer raisonnables, car une taxe d'accise trop élevée rendrait les prix non concurrentiels, ce qui éloignerait les acheteurs du cannabis légal. L'État se priverait ainsi de revenus importants, non seulement en taxes, mais aussi en impôts perçus auprès des entreprises et des travailleurs de cette nouvelle industrie. Pis encore, il nous priverait collectivement d'un des principaux gains attendus de la légalisation, soit le détournement, au bénéfice de l'économie légitime, de millions de dollars de ventes qui profitent actuellement à la criminalité. Ce serait un bien mauvais calcul.
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