Un journaliste qui se voit refuser des documents publics n'a pas besoin d'avocat pour contester ce refus, vient de confirmer la Cour du Québec. Une décision éclairée, qui met un terme à la stratégie imaginée par Hydro-Québec pour mettre des bâtons dans les roues à ceux qui font des demandes d'accès à l'information.
«Ce qui fait l'objet de la loi, c'est l'accès à des renseignements et des informations détenus par un organisme public, ce n'est pas l'identité du demandeur», rappelle le juge Serge Champoux.
La cause opposait Hydro-Québec au recherchiste William Leclerc, de La Presse, mais sa portée est beaucoup plus large. L'argument avancé par Hydro risquait d'être utilisé par les quelque 2800 ministères et entités assujettis à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics. La menace au droit du public à l'information était considérable. Ce n'est pas pour rien que plusieurs entreprises de presse, dont Radio-Canada, Gesca,Le Devoir, The Gazette et Médias Transcontinental ont fait front commun derrière M. Leclerc.
L'affaire a commencé en 2009 lorsque le recherchiste a demandé à la Commission d'accès à l'information de réviser une décision d'Hydro, qui lui avait refusé des renseignements. À cette procédure normale, la société d'État a opposé un argument inédit. La demande d'accès provenant selon elle d'une personne morale (l'employeur du plaignant), elle aurait dû être présentée par un avocat, comme le prévoit la Loi sur le Barreau.
La commissaire a donné raison à Hydro. Deux ans plus tard, toutefois, une autre commissaire en a conclu autrement, et indiqué que le plaignant avait le droit de se représenter lui-même, comme les journalistes l'ont toujours fait. C'est l'interprétation que vient de confirmer la Cour du Québec.
Il s'agit d'une victoire importante pour le droit du public à l'information. Aucun média n'a les moyens de payer un avocat chaque fois qu'un de ses journalistes doit contester un refus devant la Commission. Imposer une telle exigence aurait grandement réduit les demandes de révision et, donc l'obtention de renseignements pertinents.
Les journalistes, faut-il le rappeler, ne font pas des demandes d'accès pour satisfaire leur curiosité personnelle. Ils veulent fournir le portrait le plus complet possible à la population. Chaque fois que la Commission donne tort à un ministère ou un organisme qui avait refusé de fournir des documents, elle confirme que cette information relève du domaine public.
La Fédération professionnelle des journalistes du Québec a émis le souhait qu'Hydro n'aille pas en appel. C'est la décision qui s'impose.
La société d'État a déjà reçu le prix de la Noirceur pour son manque de transparence, et les Québécois se plaignent encore régulièrement de son opacité. Ils verraient donc d'un très mauvais oeil qu'elle gaspille ses ressources dans une croisade visant à restreindre l'accès aux documents publics. Cela ne fait vraiment pas partie de son mandat.