Simplifier, réaffecter, évaluer, ajuster au besoin. C'est la prescription qu'Ottawa vient de recevoir pour mieux financer la recherche-développement (R-D) en entreprise. Le gouvernement Harper aura-t-il la sagesse de la suivre?
Ottawa a investi presque 6,5 milliards en 2010-2011 pour encourager le privé à innover. Plus de la moitié (3,5 milliards) est allée aux fameux crédits d'impôt RS&DE (recherche scientifique et développement expérimental). Une centaine de programmes et instituts se partagent le reste.
Un saupoudrage contre-productif, puisque les entreprises connaissent mal les programmes autres que les crédits d'impôt, et peinent à trouver ceux qui correspondent à leurs besoins.
Même les crédits d'impôt sont à revoir. «De nombreuses petites entreprises jugent que le processus de remboursement est si compliqué qu'elles doivent embaucher des «consultants» en RS&DE dont les honoraires conditionnels grugent parfois une part importante des remboursements», dénonce le rapport d'experts déposé hier.
Que des entreprises embauchent des consultants parce qu'elles n'ont pas assez de personnel à l'interne, c'est une chose. Mais si elles y sont contraintes par la complexité du programme, il y a un problème. Un problème d'accès, notamment pour les PME. Et un problème d'utilisation des fonds, puisqu'une partie des sommes accordées à titre de R-D ne va pas à l'innovation, mais à des spécialistes en formulaires. Or, plus de la moitié des demandes sont maintenant préparées avec l'aide de consultants externes.
Le comité recommande donc de simplifier ce programme, et de réaffecter une partie des sommes à des mesures de soutien direct aux PME. Voilà qui corrigerait, du moins en partie, une lacune majeure de notre stratégie canadienne d'aide à l'innovation. Aucun des 23 pays de l'OCDE étudiés par le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation n'utilise autant les mesures d'incitation fiscale que le Canada, et presque aucun autre ne mise si peu sur le financement public direct. Résultat? Les dépenses en R-D des entreprises diminuent depuis la fin des années 90. Comme effet incitatif, on peut faire mieux.
On doit faire mieux. Le Canada a beau avoir des ressources naturelles, de la main-d'oeuvre qualifiée, une économie diversifiée, un système financier solide et de bonnes universités, si le secteur privé ne prend pas le virage du savoir, nous sommes cuits.
Le groupe d'experts recommande aussi un soutien gouvernemental au capital de risque, une politique d'achats publics favorisant l'innovation, et des changements de structures. Nous laisserons à Ottawa le soin d'analyser ces propositions.
La nécessité de mieux évaluer les retombées des programmes, par contre, ne fait pas de doute. L'aide à l'innovation n'est pas un cadeau, ni une contribution au fonds de roulement des entreprises. Elle doit avoir des retombées économiques concrètes pour le Canada et, par ricochet, pour les contribuables qui la financent.
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