Nous aurions préféré ne pas avoir à rédiger cet éditorial pour exhorter les députés et sénateurs fédéraux à s’empresser de moderniser la Loi sur la radiodiffusion, si importante pour nos créateurs et notre culture.

Publié le 13 juin

Nous l’avons déjà fait plus d’une fois… l’an dernier !

À l’époque, les tataouinages de parlementaires – pour reprendre une expression utilisée dans d’autres circonstances par le chef du Bloc québécois – et le déclenchement hâtif des élections avaient eu raison de la première version du projet de loi à ce sujet (C-10). Elle est morte au feuilleton.

Un nouveau projet de loi a été déposé en février dernier. C’est cette nouvelle mouture, C-11, qui est à l’étude en ce moment à Ottawa devant le Comité permanent du patrimoine canadien. Et ça ne se passe pas très bien.

Le projet se retrouve de nouveau enlisé. Et son adoption risque fort d’être retardée une fois de plus. Sans aucune raison valable. Si la tendance se maintient, la session va se terminer et il n’aura pas obtenu la sanction royale. Rendez-vous l’automne prochain pour la suite…

C’est embarrassant.

Comme la dernière fois, ce sont les conservateurs qui mettent les freins. Le parti n’a pas encore compris à quel point le sort de nos artistes et autres créateurs est intimement lié à l’adoption de ce projet de loi.

Leur plus récent prétexte ? Ils ont soutenu que le Comité permanent du patrimoine canadien devrait cesser l’examen de C-11 pour faire témoigner les responsables d’Hockey Canada au sujet d’un possible viol collectif.

Cette affaire est pressante, c’est vrai. Mais l’hypocrisie de leur stratagème a été révélée quand le NPD et le Bloc québécois ont proposé d’ajouter des séances au cours des prochains jours pour que les deux sujets soient abordés simultanément. Car, oui, les députés peuvent aborder deux urgences de front.

Cette excuse bidon s’ajoutait d’ailleurs à d’autres manœuvres d’obstruction de la part des conservateurs. « Ils font tout pour retarder les travaux », nous a dit le député bloquiste Martin Champoux, vice-président du comité. Il avait été témoin de manœuvres similaires de la part du Parti conservateur l’an dernier.

Il y a longtemps, pourtant, qu’on aurait dû mettre au pas « les barbares numériques » avec un tel projet de loi. L’expression imagée est celle d’Alain Saulnier, qui vient d’en faire le titre d’un petit essai très pertinent. Il y évoque les nombreux ravages faits par les Netflix, Amazon, Apple et autres Google de ce monde.

Le journaliste explique que le sort de la culture d’ici sur les plateformes de ces géants est assez similaire à celui des boissons gazeuses qui se retrouvent reléguées aux rangées du bas dans les épiceries parce que les grandes marques se gardent les meilleures places.

C’est la raison pour laquelle l’accès à nos contenus, leur “découvrabilité”, est l’enjeu le plus important pour l’avenir des cultures autres qu’américaine.

Alain Saulnier, journaliste et auteur de l’essai Les barbares numériques

Le projet de loi vise à forcer les géants du numérique à modifier leurs pratiques pour faire davantage de place à nos créateurs. Il permettra aussi de prélever une partie de ce qu’ils empochent au Canada pour financer des productions d’ici.

À noter : c’est ce que font déjà les diffuseurs traditionnels. On cherche donc, aussi, à réparer une injustice criante.

La semaine dernière, le gouvernement libéral a déposé une motion visant à mettre fin au débat sur C-11 au cours des prochains jours.

Avoir recours au bâillon pour tenter de précipiter l’adoption d’un projet de loi est rarement une bonne idée. On ne peut toutefois pas, cette fois, prétexter qu’on a manqué de temps pour en débattre.

Notons aussi que C-11 est une version grandement améliorée du projet de loi précédent et qu’il ne reste qu’à le peaufiner. Il est donc plus que temps de l’adopter et d’arrêter de roucouler devant les barbares.

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