Un homme maintenu au sol par trois policiers après avoir refusé de porter le masque à l’intérieur d’un restaurant. Sa copine qui filme la scène en enchaînant des mots d’Église.

Agnès Gruda Agnès Gruda
La Presse

À moins d’avoir fui la canicule au bout d’un lac non couvert par les réseaux sans fil, vous avez probablement vu cette vidéo surréaliste filmée dans un Tim Hortons de Montréal, samedi, jour d’entrée en vigueur du règlement imposant le couvre-visage dans les espaces publics fermés.

Cet incident, soulignons-le, c’est l’exception qui confirme la règle. La vaste majorité des Québécois se sont adaptés à cette exigence sanitaire bienvenue visant à freiner la propagation de la COVID-19.

Mais cette altercation illustre aussi les limites de cette réglementation, qui fait porter tout le fardeau de la responsabilité légale au commerçant plutôt que de viser le client rebelle.

Au Québec, c’est le commerçant et non le client sans masque qui risque d’écoper d’une amende, prévoit le règlement.

Imaginez la pression que cela crée pour les employés, souvent très jeunes, qui accueillent les clients à la porte des commerces. Que peuvent-ils faire devant un illuminé anti-masque qui défie la consigne au nom de la liberté ? S’ils ne réussissent pas à le convaincre, c’est leur patron qui passera à la caisse.

Cette approche ne tient pas la route pour plusieurs raisons. D’abord, parce qu’elle crée une sorte d’impunité pour le premier responsable du non-respect de la consigne : le délinquant qui refuse de la respecter.

Ensuite, parce qu’elle serait difficilement applicable devant les tribunaux. Comme le rappelle l’avocat Julius Grey, dans le cas de la loi antitabac, la jurisprudence a établi qu’un propriétaire de commerce avait le devoir d’exiger qu’un client éteigne sa cigarette, mais qu’il n’avait pas à subir les conséquences d’un refus. Le même genre de raisonnement s’appliquerait vraisemblablement dans le cas du masque.

Et enfin, parce que ce curieux renversement de responsabilité ajoute un nouveau poids sur les épaules de commerçants qui ont déjà payé un lourd tribut à la pandémie. Ce serait particulièrement vrai pour les restaurateurs tenus d’assurer que leurs clients remettent le masque dès qu’ils quittent leur table. Vous oubliez votre couvre-visage en vous rendant aux toilettes entre la poire et le dessert et c’est le restaurateur qui se ferait coller une amende ? Ça défie le bon sens.

Ailleurs, on a opté soit pour la responsabilité partagée, soit pour la punition du client récalcitrant. En France et en Grande-Bretagne, ce dernier est le seul à assumer les conséquences de son geste. À Toronto, la réglementation cible clients et commerçants à parts égales. À Ottawa, seul le commerçant ayant mal informé sa clientèle risque d’être pénalisé. La responsabilité principale du délit va au client.

PHOTO ROBERT SKINNER, LA PRESSE

Le port du couvre-visage est maintenant obligatoire au Québec dans les lieux publics fermés.

Revenons à l’altercation de samedi. Si les clients devaient assumer la responsabilité de leur geste, l’homme qui tonnait qu’il avait « le droit de commander sans masque » aurait tout simplement reçu une amende salée avec son café.

Voilà un argument massue pour les amateurs de libertés individuelles indifférents aux libertés de leurs voisins.

Il n’y a pas si longtemps, des propriétaires de chiens faisaient courir leurs bêtes sans laisse dans les parcs. Depuis que ce geste les expose à des amendes costaudes, ça n’arrive presque plus.

Les amendes et les points d’inaptitude ont fini par convaincre les automobilistes de boucler leur ceinture de sécurité. Dans les deux cas, la responsabilité du geste de délit était imputée à son auteur, pas à un jeune employé de parc ou de station-service mal outillé pour faire appliquer la consigne.

Le Québec a raison de vouloir punir ceux qui refusent de suivre le nouveau règlement. Malheureusement, en visant les commerçants, il se trompe de coupables.