Bilinguisme à la Cour suprême : les bottines de Mélanie Joly

Elle a du front, Mélanie Joly. Ça en prend pour demander au Parti conservateur de promettre de nommer uniquement des juges bilingues à la Cour suprême du Canada… alors que les libéraux tardent à en faire un critère officiel pour accéder au plus haut tribunal du pays.

Bon, qu’elle se méfie des conservateurs d’Andrew Scheer étant donné le « piètre bilan » de son prédécesseur sur la question, ça se comprend.

Sous Stephen Harper, le ministre du Patrimoine et des Langues officielles James Moore avait même accusé le NPD et le Bloc québécois de vouloir « diviser les Canadiens » sur cet enjeu. Les deux partis politiques cherchaient simplement à faire adopter un projet de loi sur le bilinguisme obligatoire des juges du plus haut tribunal du pays. C’était alors considéré comme une hérésie par les conservateurs !

La semaine dernière, dans la foulée de la sortie publique de Mélanie Joly, Andrew Scheer a vite fait savoir que s’il est élu cet automne, ses candidats à la Cour suprême vont être « en mesure de fonctionner dans les deux langues officielles comme c’est le cas, actuellement, avec le gouvernement libéral ».

Le Parti conservateur version Scheer n’a donc pas l’intention de renouer avec ses vieux démons quant à la question du bilinguisme, ceux qui hantaient jadis le Parti réformiste du Canada, l’un des ancêtres de la formation politique. C’est une très bonne nouvelle.

Mais revenons aux libéraux. C’est vrai, ils ont redressé la barre après avoir vaincu Stephen Harper. Ils ont respecté leur promesse de nommer à la Cour suprême du Canada uniquement des juges qui comprennent les deux langues officielles du pays. Depuis 2015, ils ont sélectionné trois juges « effectivement bilingues ». C’est-à-dire qu’ils sont capables « de comprendre des arguments en français à l’oral et à l’écrit sans l’assistance d’un interprète », selon la définition offerte par les libéraux. Si bien qu’il ne reste maintenant qu’un seul juge unilingue anglophone, Michael Moldaver, qui doit prendre sa retraite d’ici décembre 2022.

C’est incontestablement louable. On aurait toutefois voulu qu’ils fassent un pas de plus dans cette direction et qu’ils donnent force de loi à leur directive. Mais ils ont refusé, il y a deux ans, lorsque le député du NPD François Choquette a déposé un projet de loi à ce sujet. Si bien qu’on pourrait tout de même décider à Ottawa, du jour au lendemain, de nommer un juge unilingue anglophone et y parvenir sans trop de mal.

Preuve en est que le nouveau ministre de la Justice, David Lametti, a récemment justifié ce refus d’officialiser le critère du bilinguisme en prétextant vouloir se laisser « une marge de manœuvre ». « Nous pourrions devoir diluer cette exigence à un moment donné », a-t-il été jusqu’à déclarer. Quelle gaffe ! C’est justement ce qui est inquiétant ! Si on avait besoin d’une preuve que le passé n’est pas garant de l’avenir et que la bonne volonté ne suffit pas dans ce dossier, il nous l’a offerte sur un plateau d’argent !

Au bureau du premier ministre Justin Trudeau, on explique, fort heureusement, que la sortie de David Lametti ne signifie en rien que les libéraux ont changé leur fusil d’épaule. Le ministre n’a pas exprimé la position officielle des libéraux, dit-on. Tant mieux. Mais elle démontre néanmoins que le débat, à Ottawa, n’est pas complètement clos.

On ne peut qu’être sensible au désir, de plus en plus manifeste à Ottawa, de nommer un juge autochtone. C’est l’exemple qui a été mentionné par David Lametti lorsqu’il a évoqué un possible assouplissement des critères. Mais le fait est qu’il est très certainement possible de trouver un candidat autochtone qui maîtrise les deux langues officielles du Canada. C’est vrai, ce sera plus difficile. Raison de plus, d’ailleurs, pour veiller à ce qu’on nomme davantage de juges autochtones au sein des tribunaux inférieurs d’un bout à l’autre du pays.

À Ottawa, désormais, les bottines doivent suivre les babines. Tant celles de Mélanie Joly que celles d’Andrew Scheer.

Peu importe qui remportera les prochaines élections, la seule façon de démontrer une fois pour toutes que le français est l’égal de l’anglais à la Cour suprême du pays, c’est de trouver une façon de faire du bilinguisme un critère d’embauche obligatoire pour les prochains juges, sans exception.

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