Compte tenu de sa complexité, les préparatifs du recours collectif dans le dossier Norbourg prendront encore des mois. Le procès lui-même aura lieu, croit-on, à l'automne 2009. Étant donné les possibilités d'appel, les investisseurs floués devront attendre des années avant de voir la couleur de leur argent... s'ils gagnent. Dans leur intérêt, cette affaire doit être réglée avant la tenue du procès.
L'audition du recours collectif sera d'autant plus longue que, comme le souhaitaient autant les investisseurs (à tort selon nous) que les responsables présumés de leurs malheurs, l'Autorité des marchés financiers se trouve poursuivie au même titre que Norbourg et compagnie. L'AMF aurait souhaité aller de l'avant avec son propre recours collectif, quitte à subir à son tour un procès par la suite. Un juge en a décidé autrement et l'Autorité se retrouve dans la position paradoxale de collaborer avec des avocats qui, par ailleurs, veulent la faire condamner.
L'ADQ exige que le gouvernement indemnise immédiatement les investisseurs, quitte à récupérer cette somme ensuite par le biais des tribunaux. Cette solution a beau être séduisante, ce n'est pas la bonne. Personne n'a intérêt à ce qu'un précédent soit créé en vertu duquel tous les investisseurs victimes de malversation pourraient exiger d'être compensés par l'État. On dira que Norbourg est un cas différent. Sans doute, à plusieurs égards. Sauf qu'en quoi un investisseur ayant perdu 5000$ dans Norbourg diffère-t-il d'un autre qui aurait perdu le même montant dans une fraude de moindre envergure et moins médiatisée?
Il faut plutôt viser une entente à l'amiable en vertu de laquelle les entreprises qui en ont les moyens accepteraient, sans reconnaître de faute, de verser les quelques dizaines de millions manquants. On pense ici, en particulier, à Northern Trust et à KPMG, qui devraient comprendre qu'elles n'ont pas intérêt à ce que leur rôle dans cette affaire fasse la manchette pendant des années.
À celles-là pourraient s'ajouter de gros joueurs qui ne sont pas visés dans les recours collectifs, la Caisse de dépôt et Desjardins. Ces derniers n'ont pas de responsabilité légale dans cette affaire. Toutefois, bien des gens leur attribuent une certaine responsabilité morale, la première parce qu'elle a vendu les fonds Évolution à Vincent Lacroix, le second parce qu'il a confié à Norbourg la gestion d'une somme de 20 millions, somme dont s'est servie Lacroix (à l'insu de Desjardins) pour certaines de ses transactions de haute voltige. Le ministère des Finances porte lui aussi une responsabilité indirecte, ayant versé à Norbourg un crédit d'impôt de près d'un million.
Comme acteurs centraux du système financier, la Caisse, le ministère et Desjardins ont le devoir de mettre la main à la pâte. D'abord, ils peuvent jouer de leur influence afin que Northern Trust et KPMG acceptent de négocier au plus tôt un règlement. Québec (via l'AMF), la Caisse et Desjardins pourraient également accepter de contribuer financièrement au règlement, dans l'intérêt des investisseurs et du bon fonctionnement des marchés. Voilà qui serait une belle démonstration de l'esprit particulier censé faire l'originalité de Québec Inc.
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