Nos filets pleins de trous

La ministre du Revenu national Diane Lebouthillier s'entête à... (Photo Sean Kilpatrick, Archives La presse canadienne )

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La ministre du Revenu national Diane Lebouthillier s'entête à répéter que la loi ne permet pas au Directeur parlementaire du budget de mesurer l'écart fiscal.

Photo Sean Kilpatrick, Archives La presse canadienne 

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Oh qu'il était méchant, Stephen Harper ! Il refusait de dire aux Canadiens combien d'argent leur échappait à cause des paradis fiscaux. Il refusait même de permettre au Directeur parlementaire du budget (DPB) de faire ce calcul. Quel mépris des institutions !

En 2015, les libéraux de Justin Trudeau promettaient du « vrai changement ». Finalement, ils offrent plutôt de la stabilité dans l'indolence.

Deux ans après son élection, on ignore encore quel est l'écart fiscal - soit la somme qui échappe chaque année au Canada à cause de l'évasion et l'évitement fiscal. L'Agence du revenu ne fait pas ce calcul global, et elle empêche le DPB de le faire, comme le révélait hier notre collègue Maxime Bergeron.

Embarrassé, le premier ministre Trudeau a indiqué hier qu'une entente venait d'être conclue. Reste à voir les détails. Si cela se confirme, la volte-face serait spectaculaire.

Car depuis la dernière élection, que fait la ministre responsable, Diane Lebouthillier ? Elle rembobine sa cassette et rejoue la même réponse : la loi ne permettrait pas au directeur parlementaire d'effectuer ce travail.

Selon la ministre, en transférant ces données fiscales à cet officier indépendant, l'Agence violerait la vie privée des contribuables. Cela ressemble très fort à un prétexte... Le DPB ne veut pas de noms. Il ne demande que les chiffres, présentés de façon anonyme. Bref, il ne demande qu'à imiter ce que les États-Unis, le Royaume-Uni et une multitude d'autres pays font déjà.

Que la ministre exige que l'Agence donne les données au DPB pour qu'il fasse lui-même ce calcul. Et si la loi ne le permet pas, qu'elle la modifie.

Sinon, on devra conclure que le gouvernement libéral cache la réponse à une question aussi simple que cruciale : combien d'argent échappe au fisc ?

***

L'écart fiscal est un concept facile à comprendre et difficile à mesurer. Il équivaut à la différence entre ce que le fisc perçoit et ce qu'il devrait percevoir. C'est une estimation, et non un chiffre exact. Son utilité : voir si notre régime est efficace et équitable.

Pour l'Agence du revenu, c'est un indicateur de performance. Et elle ne semble pas pressée de laisser les autres l'évaluer...

Mais des Paradise Papers aux Panama Papers en passant par les Lux Leaks, les scandales ramènent la justice fiscale à l'ordre du jour. Cette pression a forcé Ottawa à agir, un petit peu. En 2016, l'Agence a commencé à mesurer l'écart fiscal. Et le gouvernement lui a donné 444 millions de dollars pour embaucher des inspecteurs et traquer les fraudeurs.

Dans les deux cas, il y a de sérieux bémols.

Pour son calcul de l'écart fiscal, l'Agence n'examine qu'un secteur à la fois, ce qui empêche d'obtenir un portrait d'ensemble. Elle refuse aussi de dévoiler toute sa méthodologie au DPB, qui sert pourtant à donner un portrait indépendant des finances publiques. Pour l'instant, on ne dispose donc que de l'écart fiscal pour les taxes de vente et l'impôt personnel.

Pour sa traque aux fraudeurs, l'Agence ne fait pas très peur. Tant mieux si elle pourra étendre ses filets, mais cela ne règlera pas un autre problème. Quand elle prend un requin, elle le relâche, comme l'a démontré l'affaire KPMG.

Au lieu de s'en offusquer, la ministre Lebouthillier la vante. Elle a même laissé entendre que le Canada récupérera « près de 25 milliards de dollars » en deux ans, alors que son ministère avoue être incapable de donner un chiffre.

Pour résumer, les fuites fiscales constituent un problème que le gouvernement Trudeau ne s'intéresse pas trop à mesurer, ni à régler. 

Il est vrai qu'il déploie de modestes efforts pour traquer les criminels. Mais il en fait aussi beaucoup pour légaliser l'injustice.

Si on cherche la preuve, elle se trouve dans un nouvel accord signé il y a quelques mois avec la Grenade et Antigua-et-Barbuda. Pour l'Union européenne, il s'agit de pays à sa liste grise des paradis fiscaux sous surveillance. Mais pour le Canada, il s'agit de nouveaux partenaires.

L'accord bilatéral permettra à une entreprise d'y créer une filiale puis de rapatrier ses profits chez nous, sans payer d'impôt.

Voilà le triste bilan du gouvernement Trudeau en matière de l'érosion fiscale. Lors des initiatives internationales de l'OCDE contre les paradis fiscaux, il se joint à la locomotive arrière, pour poser dans la photo. Mais de retour à Ottawa, il les facilite.

«COMPLÉMENT 1

Voici ce que promettaient les libéraux en 2015

« Demander à l'ARC de procéder immédiatement à une analyse de la fraude fiscale, ou de ce que l'OCDE appelle « l'écart fiscal ». [...] Le gouvernement conservateur de M. Harper a refusé de fournir au DPB (directeur parlementaire du budget) les données nécessaires pour entreprendre une analyse similaire au Canada. »

Source : https : //www.liberal.ca/wp-content/uploads/2015/10/Le-bon-plan-pour-renforcer-la-classe-moyenne-noir-sur-blanc-1.pdf

COMPLÉMENT 2

Les écarts fiscaux connus

Voici ce qui échappait au fisc en 2014, selon les calculs de l'Agence du revenu. On attend encore le rapport pour l'impôt des sociétés...

Pour les taxes de vente

4,9 milliards, soit 6,5 % du total

Pour l'impôt des particuliers

8,7 milliards, soit 6,4 % du total»





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