Le Fonds vert est-il réformable ?

« L'effort pour la suite devra venir des transports,... (Photo Olivier Jean, Archives La Presse)

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« L'effort pour la suite devra venir des transports, véritable cancre, dont les émissions ont bondi de 20 % » depuis 1990, note Paul Journet.

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Paul Journet

Éditorialiste

La Presse

On pourrait revenir en détail sur le gâchis du Fonds vert, mais ce serait comme gifler un mourant. Le procès a déjà été fait et refait, et la sentence a été rendue. Ce fonds, alimenté par les différentes taxes vertes, réduit à peine les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Les projets du Fonds sont mal choisis, puis leur impact est mal mesuré.

Il finance un peu n'importe quoi : des ailerons d'Air Canada, les intérêts de la dette des travaux routiers et même... des travaux sur un oléoduc.

Comme l'a rapporté la semaine dernière notre collègue Martin Croteau, les quelque 718 millions investis n'ont même pas permis de réduire les GES de 1 %.

Pour réformer le Fonds, le gouvernement Couillard a créé un comité de gestion. Il sera épaulé par le Contrôleur des finances. Cela devrait en théorie permettre de mieux choisir et évaluer les projets.

Mais est-ce assez ? Est-ce que le Fonds vert est réformable ?

Si le Fonds vert échoue avec tant d'assiduité, c'est parce qu'une partie du problème se trouve en amont. Dans l'absence de plan.

En 2014, les émissions de GES du Québec étaient de 8,6 % inférieures au niveau de 1990. Or, cela reste loin de la cible (baisse de 20 % en 2020, et de 37,5 % en 2030). Et on ignore comment Québec l'atteindra. Le gouvernement Couillard n'a pas encore déposé le dernier volet de son plan pour atteindre la cible de 2020. Ni même le bilan de son premier plan.

L'essentiel des réductions depuis 1990 a été obtenu par trois secteurs : l'industrie (à cause de l'innovation et de la crise économique), le chauffage en bâtiment et les déchets. L'effort pour la suite devra venir des transports, véritable cancre, dont les émissions ont bondi de 20 %.

La barre doit être sérieusement redressée. Pour ce, on ne peut se fier à de petits projets évalués individuellement. C'est un changement structurel qui est requis. Une réorientation de l'économie et un combat contre l'auto solo. Le Fonds vert doit s'inscrire dans une telle vision, mais il ne peut la fournir lui-même.

Cela met une énorme pression sur le Fonds. Il devrait servir de complément aux grandes initiatives gouvernementales, pour obtenir les dernières petites réductions nécessaires à l'atteinte des cibles. Mais il ne devrait pas à lui seul tout faire.

Le gouvernement Couillard rétorquera non sans raison que son plan, c'est le marché du carbone qui plafonne les émissions pour la Californie, le Québec et maintenant l'Ontario. Il pourrait aussi se vanter d'avoir - enfin - assaini la gouvernance des transports collectifs puis haussé leur financement. Et enfin, il pourrait rappeler que plus du tiers du Fonds va au transport collectif.

Tout cela est vrai mais insuffisant. À lui seul, le marché du carbone ne pourra pas tout accomplir. Et malgré leur ampleur, les récents investissements en transports collectifs ne suffisent pas. Un exemple :  le REM ne réduirait que de 5 % les GES en transport du grand Montréal.

Le Fonds vert souffre donc d'un double problème : il subit une énorme pression pour réduire les GES, sans pouvoir s'appuyer sur une vision d'ensemble. À cela s'ajoute l'imprévisibilité de son financement (les revenus du marché du carbone fluctuent d'une année à l'autre), et sa mission imprécise (autant la réduction des GES que la sensibilisation et l'adaptation aux changements climatiques).

Tant mieux s'il sera désormais géré avec compétence. Mais on n'aura fait que mieux gérer de petits projets à la pièce, et les résultats continueront de décevoir. Et cela donnera des munitions à ceux qui pestent contre les taxes vertes en se demandant :  à quoi ça sert ?




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