Gerry Sklavounos s'excuse, presque...

Gerry Sklavounos s'est excusé hier. Enfin, presque... Il ne reconnaît pas avoir... (Photo archives La Presse)

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Paul Journet

Éditorialiste

La Presse

Gerry Sklavounos s'est excusé hier. Enfin, presque... Il ne reconnaît pas avoir posé des gestes déplacés envers des femmes - il ne parle que de paroles. Et il ne reconnaît pas non plus que ses mots étaient forcément inacceptables. Cela dépendrait des perceptions des femmes elles-mêmes.

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Le député Gerry Sklavounos a fait une déclaration publique, hier.

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Un énorme « si jamais » revenait hier lors de sa conférence de presse. La « tolérance » ou « l'interprétation » varie selon les gens, a-t-il dit. « Si jamais » une femme s'est sentie lésée, alors, dans cette hypothèse-là, il le regrette.

M. Sklavounos a évacué la dimension sexuelle des reproches. Il s'agissait, a-t-il répété, de tentatives de « socialiser », « d'alléger l'atmosphère de travail » et de « créer des liens d'amitié » au-delà des lignes partisanes. Peut-être a-t-il trop voulu être « friendly » ou un « petit charmeur », a-t-il par la suite avoué du bout des lèvres.

Que doivent en déduire les ex-employées de l'Assemblée nationale qui ont dénoncé anonymement à divers médias son comportement de dragueur « tout le temps borderline » ? Elles auraient dû être de meilleurs interprètes de sa camaraderie...

Le texte de M. Sklavounos, criminaliste de formation, ne contenait rien pouvant être récupéré contre lui dans une future procédure judiciaire ou disciplinaire.

Reste que cela ne correspond pas tout à fait à la déclaration « très sentie et très sincère » que réclamait son chef Philippe Couillard.

Sa demi-contrition ne figurait d'ailleurs même pas dans sa déclaration préparée à l'avance. Elle n'est venue qu'en réponse à des questions de journalistes. On aurait pu s'attendre à ce que le député se désole un peu moins pour son sort, et un peu plus pour celui des autres.

Que faire maintenant ? Il y a deux aspects à examiner : le juridique et le politique.

«Innocent»...

Le volet juridique ne porte que sur une plainte, déposée par Alice Paquet. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n'a pas simplement affirmé que la preuve manquait pour déposer une accusation. Il a affirmé qu'aucun crime n'a été commis.

Mme Paquet s'est contredite sur des éléments de son témoignage. Par contre, elle a toujours été claire sur l'absence de consentement.

De façon générale, on peut rappeler que la présomption d'innocence est à la fois un principe fondamental de notre justice criminelle et un obstacle pour les plaignantes d'agressions sexuelles. Selon Statistique Canada, seules 9 % des victimes alléguées se plaignent à la police, et seulement 3 % d'entre elles réussissent à faire condamner leur agresseur. Plusieurs raisons expliquent cela (absence de témoin, traumatisme psychologique, etc.)

Reste que dans ce cas particulier, il faut s'en remettre à l'enquête du DPCP, qui s'appuie sur des preuves non publiques.

...mais encore libéral?

Même si M. Sklavounos peut garder son siège à l'Assemblée nationale, on comprend son chef d'hésiter à le réintégrer dès maintenant au caucus libéral.

La présomption d'innocence est une notion de droit criminel, alors que l'appartenance à un caucus est un choix politique. Les élus libéraux doivent se demander si M. Sklavounos représente encore les valeurs de leur parti.

Pour y répondre, ils n'ont pas besoin d'une preuve hors de tout doute raisonnable. Mais il faut tout de même des faits.

Le dossier de Mme Paquet a été fermé par le DPCP. Par contre, il existe encore diverses allégations d'ex-employées politiques et de pages de l'Assemblée nationale. En 2013, le chef de cabinet du whip du Parti québécois aurait parlé du comportement de M. Sklavounos à son vis-à-vis libéral. Il n'y a pas eu de plainte formelle, car c'était avant l'adoption en 2015 de la politique anti-harcèlement.

Ces différents témoignages restent anonymes, mais ils sont assez nombreux pour être pris au sérieux. S'ils ne relèvent pas du criminel, en vertu de quels critères les juger ? Il y a le Code d'éthique de l'Assemblée nationale, qui depuis 2012 exige des élus un comportement exemplaire - un terme ambigu qui, avouons-le, pourrait mener à des expulsions massives... Et il y a aussi le Code d'éthique du Parti libéral, adopté en 2015, qui énonce les valeurs de la formation.

Un comportement peut, sans être illégal, ne pas correspondre aux « plus hauts standards éthiques » requis par le Code libéral.

Alors que la population se conscientise enfin face aux différentes formes d'inconduite sexuelle, les libéraux doivent donner l'exemple. Mais l'expulsion d'un élu n'est pas une décision anodine.

M. Couillard aurait assurément préféré avoir toutes les informations disponibles en main pour trancher. Or, faire la lumière sur les différentes allégations risque d'être difficile. Voilà pourquoi le chef libéral cherchait une sortie de crise : une réponse claire de son député aux critiques. Il l'attend encore. Cela aurait rendu beaucoup plus facile la réintégration de M. Sklavounos au caucus.

Perdre son siège ?

Québec solidaire souhaiterait que M. Sklavounos quitte son siège. Or, destituer un élu est un geste grave qui requiert une preuve béton. M. Sklavounos n'est pas accusé au criminel. Et même s'il l'était, il existerait des précédents en sa faveur.

Par exemple, le député libéral Daniel Bouchard avait terminé son mandat même s'il avait reconnu avoir enfreint la Loi électorale à 12 reprises, et même si la Sûreté du Québec enquêtait encore sur lui. Tony Tomassi avait aussi pu continuer de siéger après avoir été accusé de fraude. Il avait de sa propre initiative choisi de démissionner, mais juste avant la campagne électorale, alors que la commissaire à l'éthique enquêtait sur son manque d'assiduité.

La Loi de l'Assemblée nationale prévoit la destitution d'un député qui purge une peine de prison de deux ans et plus. Gilles Grégoire avait ainsi pu terminer son mandat en 1985 après avoir passé 23 mois et trois semaines en prison pour agression sexuelle.




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