Ministre se déplace à domicile. Prix : 1500 $ pour la soirée. Discrétion promise...
Justin Trudeau et ses ministres se photographient avec tout le monde, mais quand vient le temps d'écouter, ils offrent un service particulier à ceux qui savent payer.
La semaine dernière, le ministre des Finances Bill Morneau s'est rendu au domicile d'un homme d'affaires d'Halifax pour rencontrer quelque 15 personnes qui avaient donné 1500 $ au Parti libéral. La ministre de la Justice a aussi participé plus tôt cette année à une activité de financement organisée par un grand cabinet d'avocats de Toronto. Et M. Trudeau lui-même était l'invité d'honneur d'une soirée de financement prévue à la fin du mois de septembre, avec de hauts dirigeants de l'industrie de l'automobile et de la construction. L'événement a été annulé à cause d'un conflit d'horaire.
Selon le Globe and Mail, près de 20 activités de financement avec des ministres ont été organisées depuis l'élection. Le gouvernement Trudeau refuse de rendre publics maintenant la liste des participants et leurs dons. Il faudra fouiller plus tard dans les rapports annuels d'Élections Canada.
Peu après son élection, M. Trudeau a exigé que ses ministres n'offrent aucune « apparence d'accès préférentiel » en échange de financement. A-t-il violé cet engagement ?
Il refuse d'y répondre. Et encore pire, il se défend en déformant les faits. « Les règles fédérales régissant le financement électoral sont les plus strictes au Canada, elles sont plus strictes que celles des provinces », a-t-il déclaré la semaine dernière en Chambre. La loi québécoise est pourtant beaucoup plus sévère. Le don maximal permis y est 30 fois plus petit !
Certes, il faut remettre en perspective de telles soirées. Les gens d'affaires n'ont pas besoin d'un don pour se faire entendre par un ministre - ils peuvent déjà le faire avec le lobbying. Et comme le souligne avec raison M. Trudeau, aucun ministre ne va changer de position pour 1500 $. Ajoutons à cela que les libéraux rencontrent aussi des militants et simples citoyens qui ne contribuent pas à leur caisse.
Malgré tout, ces soirées ne sont pas inoffensives. La commission Charbonneau a déterminé trois risques liés à ce type de financement.
- Les ministres ressemblent à des quêteux, ce qui les rend vulnérables aux apparences de conflit d'intérêts.
- Les contributeurs agissent de façon défensive. On ne trouve pas de lien causal entre un don politique et l'attribution d'un contrat, mais des entrepreneurs auraient l'impression que le contraire est vrai. À tort ou à raison, certains craignent d'être désavantagés s'ils ne cotisent pas.
- La population devient désabusée. À quoi bon s'attarder à la quincaillerie démocratique, comme le vote obligatoire ou le mode de scrutin, quand l'argent continue de rendre certains citoyens plus égaux que d'autres ?
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En agissant ainsi, les libéraux font comme leurs prédécesseurs. Le problème, c'est qu'ils avaient promis d'obéir aux plus hauts standards éthiques. Même si le financement des partis contribue à la vie démocratique, rien n'oblige les ministres à demander l'aumône puis à offrir le service après-vente.
Le premier ministre devra choisir. Soit il se contente de respecter la loi. Soit il respecte aussi ses directives envoyées aux ministres et précise s'il y a eu apparence de conflit d'intérêts. Ce jugement, qui comporte une part inévitable de subjectivité, relève du ministère de M. Trudeau. Il serait préférable de le confier au commissaire à l'éthique, un poste indépendant.
Et si jamais M. Trudeau veut vraiment se doter du plus sévère système au pays, il devra apprendre des erreurs du Québec : le plafond des dépenses doit être réduit en même temps que celui des dons, et cette baisse doit être compensée par une hausse du financement public. Sinon, comme l'a démontré le recours aux prête-noms, la nature humaine pourrait se faufiler à travers les trous.
L'influence de l'argent
Au Canada, six provinces permettent encore aux entreprises et syndicats de financer les partis.* Et parmi elles, quatre ne plafonnent même pas les dons.**
Ces systèmes sont de plus en plus contestés, grâce aux récentes révélations de divers médias.
En Colombie-Britannique, la première ministre Christy Clarke a rencontré en privé un petit groupe de gens d'affaires qui avaient donné 10 000 $ à son parti.
En Ontario, la première ministre Kathleen Wynne a fait la même chose, tout comme plusieurs de ses ministres. Elle leur imposait des cibles de financement beaucoup plus grandes que celles de Jean Charest - jusqu'à 500 000 $ par ministre. Ceux qui signent un assez gros chèque peuvent s'offrir une soirée discrète avec un ministre - dans la majorité des événements en Ontario, il y avait moins de 20 personnes présentes.
En réaction au tollé, l'Ontario a déposé un projet de loi. Seuls les citoyens pourront désormais contribuer aux partis, et la limite des dons baissera de près de 90 %.
* Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Ontario, Saskatchewan, Colombie-Britannique
** Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Saskatchewan, Colombie-Britannique
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