La politesse élémentaire

« Les marques de commerce en anglais ne constituent... (Photo André Pichette, La Presse)

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« Les marques de commerce en anglais ne constituent pas une menace frontale. D'autant plus que dans environ 80 % des cas, ces entreprises ont elles-mêmes ajouté un descriptif en français », écrit notre éditorialiste. Ci-dessus : une entreprise ayant ajouté un descriptif anglais.

Photo André Pichette, La Presse

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Le nouveau règlement sur l'affichage des marques de commerce est aussi intéressant pour ses causes que ses conséquences. Ce qui inquiète d'abord n'est pas le compromis lui-même, mais plutôt à quel point il fut pénible à obtenir.

La pérennité du français dépend de trois principaux facteurs : la langue enseignée à l'école, parlée au travail et transmise aux immigrants. Les marques de commerce en anglais, comme Best Buy ou Old Navy, ne constituent pas une menace frontale. D'autant plus que dans environ 80 % des cas, ces entreprises ont elles-mêmes ajouté un descriptif en français, comme « Les cafés Second Cup ».

Bien sûr, même si les autres maillons sont moins importants, ils construisent la même chaîne.

Cela ne signifie donc pas qu'il fallait baisser les bras. Au contraire, cela prouve qu'il n'était pas si compliqué d'agir.

Le règlement de la Charte de la langue française ne s'appliquait pas aux marques de commerce. Or, au lieu de le modifier, Québec a prétendu de façon absurde que c'était le cas. Sans surprise, la Cour supérieure lui a donné tort en 2014. Si c'est un problème pour vous, alors changez le règlement, concluait alors le juge.

Le gouvernement Couillard a malgré tout contesté ce jugement. Peut-être par crainte de devoir changer la loi, et ouvrir un débat qui profite à ses adversaires. Mais cela n'a fait que reporter l'inévitable. Ainsi, la Cour d'appel lui a donné encore une fois tort en avril 2015.

Québec a ensuite pris près d'une année pour accoucher du projet de règlement. S'il déçoit, c'est à cause des attentes. Elles ont été créées d'abord par l'Office québécois de la langue française (OQLF), qui prétendait à tort que le vieux règlement exigeait que les marques de commerce soient accompagnées d'un terme générique en français (par exemple, « magasin » avant Old Navy). Puis elles ont été renouvelées par M. Couillard, qui a lui-même avancé en juin 2015 que cette exigence serait ajoutée au règlement.

Une année plus tard, il ne le fait qu'en partie. Il s'agit d'un des quatre choix offerts aux entreprises. Elles peuvent aussi afficher une phrase descriptive, un slogan ou une autre mention, qui n'ont pas besoin d'être plus grosses que la marque de commerce. C'est un gain, sans être une solution parfaite.

L'avantage pour Québec : on réduit le risque de poursuite devant les tribunaux, même si la défaite était loin d'être certaine, comme le rappelle l'Observatoire national en matière de droits linguistiques.

Le désavantage : on augmente le risque de confusion. Par exemple, l'affiche en français devra être « lisible » dans « le même champ visuel » que la marque de commerce en anglais...

Cela signifie quoi ? Si une des dernières multinationales récalcitrantes continue de s'obstiner avec l'OQLF pour limiter autant que possible la place du français, une conclusion s'imposera. Elle aura refusé, pour citer M. Couillard, la « politesse élémentaire ».

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