Présomption de partialité

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La non-représentativité du jury violerait le droit à un procès devant un tribunal « indépendant et impartial », tel que garanti par la Charte canadienne des droits et libertés.

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Une autre patate chaude vient d'atterrir dans les mains de la Cour suprême avec la cause de Clifford Kokopenace.

Cet Autochtone ontarien de la réserve Grassy Narrows a été déclaré coupable d'homicide involontaire en juillet 2008. La Cour d'appel de l'Ontario a par la suite renversé ce verdict et commandé un nouveau procès. La raison : le jury ne comprenait pas d'Autochtones, qui sont systématiquement sous représentés dans les listes de jurés.

L'Ontario a porté la cause devant la Cour suprême. Les plaidoiries ont été faites lundi. La cause est maintenant en délibéré.

Le jugement de la Cour d'appel fut laborieux. Il a été rendu à deux contre un, et la majorité ne partageait pas le même argumentaire. Elle arrivait toutefois à la même conclusion : la non-représentativité du jury violerait le droit à un procès devant un tribunal « indépendant et impartial », tel que garanti par la Charte canadienne des droits et libertés.

***

Les causes de la non-représentativité sont complexes. La première provient de la méthode de sélection. L'Ontario dresse sa liste de jurés potentiels à partir de registres municipaux. Cet échantillonnage est censé être aléatoire. Or, les Autochtones des réserves ne figurent pas sur ces registres. On se rabat donc sur des listes fédérales, qui sont désuètes. Ils ont ainsi moins de chance d'être sélectionnés.

La seconde cause : la méfiance des Autochtones envers la justice, héritée du passé colonial et des inégalités qui perdurent. Ceux qu'on réussit à rejoindre refusent souvent de collaborer. Ce n'est donc pas seulement la faute de la province.

Cette non-représentativité nuit néanmoins à l'institution du jury, qui vise à augmenter la confiance du public dans la justice.

Pour jouer ce rôle, un jury doit être à la fois impartial et représentatif. Une tension gérable existe entre ces deux principes. Un juré ne doit pas laisser ses préjugés biaiser son jugement. Mais le jury doit aussi être hétérogène, pour nourrir la délibération de différentes perspectives.

Dans le jugement attendu de la Cour suprême, on ne devrait pas craindre l'impact sur d'autres minorités. Par exemple, un gai ne pourra pas faire invalider un verdict parce que le jury était composé exclusivement d'hétérosexuels. Pour ce, il devrait prouver que la province discrimine les gais quand elle compose aléatoirement ses listes, ce qui n'est pas le cas. C'est un problème propre aux Autochtones, causé par la Loi sur les Indiens qui les élimine du registre municipal.

Le danger est ailleurs. L'évaluation de la Cour suprême devrait porter sur les moyens pris la province pour que les listes soient représentatives, avec des mesures particulières pour rejoindre les Autochtones. C'est un objectif vers lequel tendre. Mais l'évaluation de la Cour ne devrait pas porter sur le résultat dans la composition d'un jury particulier. Car il ne faudrait pas présumer que si un jury n'est pas représentatif, son verdict sera affecté. Ce serait entacher l'institution du jury. Le but est au contraire de la renforcer.

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