Le 1er juillet et son bal de déménagement déjà derrière, propriétaires et locataires sont en vacances. C'est le moment rêvé pour le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, de terminer le travail débuté par son prédécesseur. Il est temps de renouveler le bail.
Le projet de bail actuellement sur la table à Québec fait hurler les propriétaires, qui estiment que les lois actuelles, reflétées dans le document légal, avantagent les locataires de manière disproportionnée. Et à plusieurs égards, ils ont raison.
Il suffit de regarder dans le reste du pays pour voir que les propriétaires n'ont pas le gros bout du bâton au Québec. Les loyers dans la province sont de loin les plus bas. Un 4 et demi à Moncton ou à Halifax est plus cher que l'équivalent à Montréal. Et on ne parle pas ici de Toronto ou de Vancouver, les deux autres grands centres urbains canadiens, où les loyers sont 40 % supérieurs à la moyenne montréalaise.
Les différences de revenus entre provinces n'expliquent pas tout. Les locataires québécois consacrent une moins grande part de leur revenu au loyer que leurs pairs du Canada anglais.
Règles désuètes
Les règles strictes de fixation des hausses de loyer de la Régie du logement ne sont pas étrangères à cette situation. Il est temps pour le ministre de revoir le processus, qui a été établi alors que les taux d'intérêt étaient très élevés. Aujourd'hui, il est déraisonnable qu'un propriétaire doive attendre 38 ans pour récupérer des sommes investies dans des travaux majeurs par l'entremise des loyers.
Autre anomalie : le Québec est la seule province à interdire les dépôts de sécurité. Si un locataire prend la poudre d'escampette ou s'il laisse derrière un logement insalubre, le propriétaire a peu de recours. Il peut se présenter à la Régie du logement et attendre deux ans pour réclamer son dû, mais là encore, il devra espérer que son ex-locataire, s'il le retrouve, sera solvable.
Dans toutes les autres provinces, des dépôts variant de la moitié d'un mois de loyer à un mois complet sont exigés. En Ontario, cette somme peut être encaissée si le locataire est en défaut de paiement. Dans les autres provinces, le dépôt permet aussi de réparer des dommages.
Une telle mesure ne doit pas permettre aux propriétaires de se servir librement au départ d'un locataire. Des balises s'imposent. Au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve et en Nouvelle-Écosse, le montant est déposé dans un compte en fidéicommis. Le propriétaire doit faire la preuve des bris devant un tribunal administratif pour en réclamer une part. Pour aider les moins bien nantis à se trouver un logement, le gouvernement de Saskatchewan se porte garant.
Avec un peu d'imagination, il est possible de rééquilibrer le fardeau des responsabilités entre propriétaires et locataires, tout en protégeant les uns comme les autres.
Qu'en pensez-vous? Exprimez votre opinion