Un chèque en blanc aux promoteurs

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On savait que le statut de métropole doterait Montréal de plus de pouvoirs. Mais on ne savait pas que les citoyens auraient à encaisser une baisse de leur propre pouvoir en échange.

Les projets de loi 121 et 122 actuellement étudiés en commission parlementaire reconnaissent les statuts particuliers de la métropole et de la capitale, en plus de transformer les municipalités en gouvernements de proximité.

Une très bonne chose qui augmentera l'autonomie et la responsabilité du monde municipal... si l'on fait abstraction d'un article qui déresponsabilisera au contraire Montréal et Québec.

Un petit article qui consacre un grand recul démocratique : l'élimination pure et simple des référendums locaux.

Le désabusement est à son comble. Les citoyens sentent qu'ils ont de moins en moins de prise sur leurs gouvernants. Et c'est le moment que choisit le gouvernement pour leur retirer le peu de pouvoirs dont ils jouissent sur la scène locale, comme si la démocratie se résumait à un vote tous les quatre ans.

Pourtant, l'approbation référendaire a certes ses défauts, mais elle n'est ni aussi viciée ni aussi contraignante que les maires Coderre et Labeaume le prétendent.

En gros, les citoyens qui s'opposent à un projet peuvent signer un registre. Au-delà d'un nombre de signatures, la modification proposée aux règlements d'urbanisme doit être soumise à un référendum local.

Il est arrivé, c'est vrai, qu'une infime minorité d'opposants s'en serve pour faire dérailler un projet. Pensons à ce complexe multifonctionnel qui a avorté près du métro Vendôme. Un groupe d'à peine 17 personnes a pu bloquer la construction de ce bâtiment devant accueillir une épicerie, une maison de retraite et des appartements destinés aux familles d'enfants hospitalisés au CUSM.

C'est désolant. Mais pour un exemple extrême comme celui-ci, combien de projets mal conçus ont été heureusement abandonnés face à la menace du référendum? Combien de constructions douteuses ont été améliorées? Combien de projets ont été revus pour répondre aux critiques tout à fait légitimes des citoyens?

Les grands projets pris en otage par une poignée d'opposants sont bien rares, soyons honnêtes. Et ce, pour une bonne raison que le maire Coderre passe sous silence lorsqu'il se plaint du caractère rigide de l'approbation référendaire : il peut facilement les contourner lorsque le projet le commande.

L'article 89 de la Charte de Montréal permet en effet de court-circuiter le référendum et d'envoyer les projets significatifs directement à l'Office de consultation publique de Montréal (OCPM), un organisme dont les recommandations n'ont absolument rien d'exécutoire.

C'est le cas des projets d'envergure, par exemple, des écoles, des équipements névralgiques, des logements sociaux, des immeubles patrimoniaux et même, de l'ensemble des projets résidentiels et commerciaux d'importance situés au centre-ville.

Et on ne parle pas ici d'un article obscur qui n'a jamais servi. La Ville s'en sert chaque fois qu'une proposition d'importance rencontre de la résistance, comme l'ont fait des dizaines de projets ces dernières années. Pensons seulement à l'intégration de la magnifique église Erskine and American au Musée des beaux-arts que des résidants des appartements Le Château, situés à côté, voulaient empêcher.

En fait, la menace de référendum a cela de bon qu'elle incite justement la Ville à envoyer un nombre accru de projets devant l'OCPM, ce que rien n'oblige autrement. C'est aussi le seul outil réglementaire qui encourage les promoteurs à se soumettre d'eux-mêmes à l'Office.

Enlevez donc cette épée de Damoclès et vous éliminez le seul incitatif qu'a le maire de soumettre les projets à une véritable consultation publique.

Enlevez cette police d'assurance démocratique et vous donnez quasiment à la Ville et aux promoteurs le droit de faire ce qu'ils veulent, où ils veulent.

Plutôt que de répondre servilement aux demandes des maires, le gouvernement aurait donc eu intérêt à moderniser le processus d'approbation référendaire plutôt que de l'abolir. Il aurait pu l'imposer plus tôt dans le cheminement des projets, par exemple, ou revoir la délimitation des zones au sein desquelles les citoyens peuvent signer le registre.

À la limite, il aurait aussi pu proposer d'autres outils démocratiques en lieu et place des référendums, comme le proposait l'ancien maire Jean-Paul L'Allier. Car en l'état, le projet de loi ne fait que retirer aux citoyens un élément de leur coffre à outils démocratique, sans le remplacer.

La démocratie participative, ce n'est pas un slogan de campagne électorale. Ce n'est pas la présentation d'un PowerPoint à des participants dociles. Ce n'est pas non plus un pouvoir qu'on accorde aux citoyens à condition qu'ils ne l'exercent pas.

C'est un exercice contraignant qui donne des devoirs à la Ville et aux promoteurs plutôt qu'un chèque en blanc.




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