Conflit d'intérêts institutionnel

En assumant la présidence du conseil municipal, les... (Collaboration spéciale Alix-Anne Turcotti)

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En assumant la présidence du conseil municipal, les maires se placent dans une situation intenable.

Collaboration spéciale Alix-Anne Turcotti

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Lors des séances du conseil municipal, le maire refuse de répondre aux questions. Il remballe les citoyens qui le contredisent. Il empêche les élus de son équipe de prendre la parole. Il s'oppose à la webdiffusion des assemblées.

Nous sommes à Saint-Bruno, mais peut-être à Mascouche ou dans l'une des nombreuses villes du Québec où la démocratie municipale semble enrayée, où les assemblées mensuelles servent davantage à entériner des décisions qu'à les discuter.

Les séances houleuses captées par des caméras ces derniers mois ne sont pas des exceptions, mais bien les symptômes d'un mal plus profond qui s'étend à bon nombre d'autres municipalités du Québec, sans qu'il y ait nécessairement d'interventions policières ou de caméras.

Le problème, c'est que dans la plupart des municipalités, le maire est aussi président du conseil. Il est donc à la fois la cible des mécontents et celui qui peut les faire taire. Il y a là conflit d'intérêts institutionnel.

Quiconque a déjà pris son courage à deux mains pour questionner son élu en pleine séance du conseil sait comment la chose peut être intimidante. Surtout lorsque les critiques s'adressent au maire, qui doit à la fois y répondre... et gérer le processus démocratique qui encadre l'échange.

Le premier magistrat tente ainsi de remplir deux obligations incompatibles: il décide si une question est recevable, tout en devant y répondre; il juge du ton employé par les citoyens, tout en ayant à juger le sien; il doit recevoir les critiques, tout en décidant de leur convenance. Bref, il est juge et partie.

Le cas de Saint-Bruno en est un bon exemple. Le maire est à couteaux tirés avec un groupe d'opposants depuis plus d'un an. Les tensions sont telles que Claude Benjamin s'est senti obligé de faire intervenir la police pour expulser du conseil ceux qui ont recours à des moyens «utilisés à des époques où le fascisme était triomphant», selon ce qu'il a écrit dans une lettre aux citoyens.

Peu importe la responsabilité des uns et des autres, une chose est claire: le maire n'a pas la sérénité pour arbitrer le conseil avec neutralité!

La solution? Étendons aux 215 municipalités de plus de 5000 habitants ce qui s'applique à Montréal, Longueuil, Laval et Québec: l'obligation d'élire un président du conseil parmi les élus.

Voilà une façon de maintenir l'ordre, de protéger l'intégrité du processus démocratique et d'empêcher l'utilisation politique de la police. Et voilà surtout une façon de s'assurer que celui qui gère l'assemblée délibérante, comme dans les réunions étudiantes ou syndicales, n'est pas celui qui a un intérêt dans son déroulement.

Rien n'est parfait. Il y aurait bien des cas où le président serait sous la coupe du maire, comme cela s'est vu à Laval. Mais dans l'ensemble, l'élection d'un intermédiaire entre les citoyens et le pouvoir apporterait incontestablement un gain démocratique par rapport à un statu quo souvent intenable.

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