Les cas d'agressions sexuelles sont pris de plus en plus au sérieux, y compris par les corps policiers. Ceux-ci ont reconnu davantage de plaintes comme étant fondées l'an dernier, montrent les plus récentes données de Statistique Canada. Un signe d'ouverture encourageant, mais il en faudra bien davantage pour inspirer confiance aux victimes.
Il n'y a rien de plus éloigné de l'expérience d'une agression sexuelle qu'une série de chiffres. Et pourtant, les statistiques méritent qu'on s'y arrête.
On estime que seulement 5% des agressions sexuelles subies par les Canadiens de 15 ans et plus font l'objet d'une plainte à la police. Des huit crimes mesurés dans l'Enquête sociale générale de Statistique Canada, c'est de loin le moins déclaré - six fois moins que la moyenne.
Et même lorsqu'il y a signalement, près d'une plainte sur sept est considérée non fondée par la police. C'est un problème, puisque l'expérience et la recherche ont démontré que plusieurs des plaintes ainsi écartées sont en réalité tout à fait valides.
Il est donc encourageant de voir que le taux de plaintes non fondées, quoique encore élevé, a diminué de façon importante l'an dernier. Il est passé de 19% à 13,6% entre 2016 et 2017, montrent les chiffres publiés par Statistique Canada la semaine dernière.
Le retour de ces données, qui n'étaient plus diffusées depuis de nombreuses années, est déjà un gain en soi. Il s'inscrit dans la foulée du mouvement #moiaussi et de l'enquête publiée par le Globe and Mail, qui a révélé des écarts troublants entre les taux de plaintes retenues par différents corps policiers. Le suivi désormais assuré par l'agence fédérale contribuera, on l'espère, à maintenir une saine pression.
Les effets de #moiaussi se font d'ailleurs sentir bien au-delà des réseaux sociaux. Les agressions sexuelles les plus fréquentes (contacts sexuels non consensuels, attouchements non désirés, etc.) ont suscité beaucoup plus de plaintes l'an dernier. Assez pour faire grimper l'indice de gravité de la criminalité de Statistique Canada dans la plupart des provinces, y compris au Québec, ainsi que dans plus de la moitié des régions métropolitaines canadiennes, dont Montréal, Sherbrooke et Gatineau.
Avant de pouvoir parler de progrès, toutefois, il reste énormément à faire.
La révision des plaintes non fondées entreprise par plusieurs corps policiers pourrait améliorer leurs statistiques au cours des prochaines années, mais il faudra voir s'il s'agit de tendances durables, qui témoignent d'une véritable amélioration des pratiques.
Il faut aussi être conscient que ce taux de plaintes non fondées ne dit pas tout. Il était en dessous de 10% au Québec, l'an dernier, soit le plus bas au pays. Tant mieux, mais ça reste très élevé comparé aux voies de fait. Et là-dessus, le Québec n'a pas de leçon à donner, puisque son taux de plaintes non fondées est presque trois fois plus élevé pour les agressions sexuelles que pour les voies de fait (3,4%). Il y a certainement moyen de faire mieux.
Rappelons aussi que moins de la moitié des plaintes retenues par les policiers donnent lieu à des accusations, et qu'à peine plus de 10% débouchent sur un verdict de culpabilité. Pour améliorer ces statistiques, il faudra des dossiers qui permettent aux procureurs de porter des accusations, et un meilleur accompagnement des victimes.
Cela dit, il ne faut pas rêver. Notre système de justice, qui laisse un goût amer aux victimes de nombreux crimes, ne pourra jamais donner satisfaction à toutes celles qui portent plainte pour agression sexuelle.
Ce qui donne à ces victimes le sentiment que justice a été rendue, c'est d'abord qu'elles soient crues et que l'agresseur reconnaisse ce qu'il a fait, témoigne la professeure Rachel Chagnon du département des sciences juridiques de l'UQAM. «C'est peut-être la logique qu'on devrait utiliser pour réfléchir à la façon de mieux aider les victimes. Est-ce qu'on peut leur offrir ce sentiment de validation et de justice autrement? Je le crois», fait-elle valoir.
De nombreuses enquêtes l'ont montré* : si les victimes d'agression sexuelle ne portent pas plainte, c'est surtout parce qu'elles ont peur de ne pas être crues. L'accueil des policiers est déterminant, mais #lerestedoitsuivre.
* Voir notamment Femmes victimes de violence et système de justice pénale : expériences, obstacles et pistes de solution, M. Frenette et al., décembre 2017.
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