La machine à dire non

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Il a fallu l'intervention de deux juges et de longs délais pour qu'un enfant suivi par la DPJ obtienne les services d'orthophonie dont il avait besoin.

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Ariane Krol

Éditorialiste

La Presse

Quand même la direction de la protection de la jeunesse, armée d'un jugement du tribunal, ne réussit pas à obtenir les services d'orthophonie et d'évaluation dont un enfant a un urgent besoin, ça n'a rien de rassurant pour les parents en attente de tels services.

« Le décalage entre les objectifs de la réforme [...] et la réalité vécue par l'enfant est d'une parfaite ironie », souligne la juge Mélanie Roy dans une décision rendue le 30 mars dernier.

Il aura fallu l'intervention de deux juges pour faire bouger le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) local.

Le premier jugement rendu un an plus tôt est en effet resté lettre morte, malgré tous les efforts de l'intervenante de la Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) pour le faire appliquer. Demandes ignorées, refusées ou carrément annulées, composantes du réseau qui se renvoient la balle : on dirait la maison qui rend fou dans Les 12 travaux d'Astérix, en plus tragique.

L'enfant de 5 ans, qui ne peut être identifié, a été victime de négligence de la part de ses deux parents et présente des retards aux points de vue moteur et du langage - d'où le suivi en orthophonie et l'évaluation globale du développement ordonnés par le premier juge.

Bref, la nécessité d'une intervention rapide chez ce petit d'âge préscolaire sautait aux yeux.

Mais il y a plus : une ordonnance en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) doit être exécutée sans délai. Et pourtant, le système a fait la sourde oreille.

L'avocate Hélène Robitaille, chargée de représenter l'enfant, n'avait jamais vu ça. Et c'est seulement lorsqu'elle a annoncé son intention de déposer une demande en lésion de droits contre le CISSS que celui-ci a bougé. En moins de deux mois, l'enfant a été évalué en physiothérapie, en ergothérapie et en neuropsychologie, son dossier a été envoyé au centre de réadaptation pour qu'il reçoive des services et il a commencé à être suivi en orthophonie en milieu scolaire. Comme quoi, quand on veut...

Par contre, on fait peut-être fausse route en mettant cet épisode sur le dos de la réforme.

D'abord, ça fait 10 ans que la LPJ a été modifiée pour obliger les établissements et organismes des milieux scolaire, de la santé et des services sociaux à « prendre tous les moyens à leur disposition » pour fournir les services requis par une ordonnance. Ce n'est donc pas une nouveauté pour le réseau.

Ensuite, les délais indécents pour accéder à ce type de services ne datent pas d'hier.

La protectrice du citoyen les a maintes fois dénoncés.

Finalement, on n'est pas devant un cas perdu dans le dédale du système. Au contraire, celui-ci l'a repoussé sciemment à plusieurs reprises. Et si la machine a dit non, c'est par souci de cohérence : les demandes sont priorisées en fonction de la date d'inscription, a fait valoir le CISSS à plusieurs reprises.

On devrait plutôt se demander si le verbe « prioriser » est encore de mise. Le médecin de l'enfant avait fait une première demande de suivi en orthophonie à la fin de 2014, soit plus d'un an avant l'ordonnance du juge. Il aura donc fallu deux ans d'attente avant que le service soit accordé - et pas par le CISSS, mais par le milieu scolaire qui a hérité du dossier lorsque l'enfant est entré à l'école.

Est-ce la faute du CISSS - parce qu'il n'alloue pas une part assez importante de son budget à ce type de services ? Ou celle du Ministère - parce qu'il ne lui verse pas assez d'argent ? Chose certaine, il faut arrêter de parler de priorité, c'est indécent.

« Il n'a pas été possible pour un enfant qui fait l'objet d'une ordonnance rendue en matière de protection de la jeunesse d'obtenir des services dans un délai raisonnable malgré les efforts soutenus mis par la DPJ [...]. Le Tribunal n'ose pas imaginer comment un enfant qui n'est pas en situation de compromission, mais qui doit tout de même recevoir des services de santé, peut en obtenir », écrit la juge Roy.

En effet, on se le demande.




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