Accès à l'information : un Québec coincé au XXe siècle

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« Le Québec est objectivement devenu un cancre en matière d'accès à l'information », écrit notre éditorialiste.

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Les lois québécoises qui encadrent l'accès aux documents publics et la protection des renseignements personnels sont désuètes. Elles ne répondent ni aux attentes de la population ni à l'évolution des technologies, dénonce le président de la Commission d'accès à l'information, Jean Chartier. Le gouvernement Couillard nous promet un projet de loi pour bientôt. On demande à voir.

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, qui a près de 35 ans, et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, qui a plus de 20 ans, doivent être revues en profondeur, car elles ne l'ont jamais été, a souligné M. Chartier en conférence de presse hier.

Les citoyens, les chercheurs et les médias qui se plaignent de se voir refuser des documents qui devraient être publics n'ont pas la berlue : le Québec est objectivement devenu un cancre en matière d'accès à l'information.

Si la loi actuelle était considérée comme un progrès lors de son adoption en 1982, elle nous relègue aujourd'hui en queue de peloton, signale le nouveau rapport de la Commission.

Sur 14 États canadiens ayant une loi comparable, le Québec arrive à seulement 2 points de la dernière position, montre le classement international Global Right to Information Rating.

Non seulement la Loi a vieilli, elle a aussi perdu des dents. Car pendant ce temps, d'autres lois réduisant l'accès et la protection des renseignements personnels ont été adoptées. Sur quelque 150 dérogations existantes, seulement 8 offrent une meilleure protection des renseignements personnels ou un meilleur accès, signale le rapport.

Tout cela a des impacts négatifs bien concrets sur les citoyens et sur la démocratie.

En matière d'accès, par exemple, il suffit qu'un rapport contienne des recommandations à un ministre, un ministère ou un organisme pour qu'il puisse être gardé confidentiel durant 10 ans.

En matière de protection des données, les organismes publics et les entreprises privées n'ont aucune obligation d'informer leurs clients lorsque leurs renseignements sont piratés. Au fédéral, à titre de comparaison, les ministères et organismes publics victimes d'une intrusion ou d'une faille de sécurité sont obligés d'aviser les citoyens. Un règlement est aussi à l'étude pour forcer les entreprises à faire de même.

Officiellement, le gouvernement Couillard ne veut plus être en reste. Le premier ministre, on s'en souvient, avait fait l'éloge de la transparence dans son discours d'ouverture à l'Assemblée nationale. « Les citoyens ont le droit de savoir », avait dit-il déclaré en annonçant une révision des lois et règlements touchant l'accès à l'information.

C'était il y a plus de deux ans. Au bureau de la ministre responsable de l'Accès à l'information, Rita de Santis, on indique qu'un projet de loi pourrait être déposé d'ici la fin de l'année. « On veut que le mot d'ordre soit l'accès à tout prix, et que la demande d'accès devienne l'exception », nous dit-on.

On jugera sur pièces. Ce n'est pas un hasard si cette loi a accumulé les toiles d'araignées : les partis ont toujours montré plus d'enthousiasme à la dépoussiérer dans l'opposition qu'au pouvoir. Déjà, lors des consultations de l'été 2015, la Commission avait souligné l'insuffisance de certaines mesures proposées par le gouvernement.

Chose certaine, il faudra demander au Commissariat de publier un rapport annuel, et non quinquennal. Un pavé de 67 recommandations tous les cinq ans, comme celui qui vient d'être publié, ça n'aide pas à garder ces enjeux présents à l'esprit du public, ni à mettre de la pression sur les élus.

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