Quelle économie ?

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L'économie du partage est une occasion à saisir et il faut adapter la réglementation en conséquence, fait valoir la chambre de commerce de l'Ontario dans un rapport publié cette semaine. Effectivement, des modèles comme ceux d'UberX et Airbnb posent de nombreux défis aux élus. Toutefois, les individus qui participent à ces transactions doivent aussi prendre leurs responsabilités.

« Les territoires qui se doteront d'un cadre réglementaire et fiscal capable à la fois de protéger l'intérêt public et d'encourager l'innovation auront plus de chances de voir éclore les nouvelles technologies qui alimenteront la croissance économique », prédit la chambre dans son rapport publié mardi. Le regroupement de gens d'affaires veut inciter l'Ontario à saisir l'occasion, mais ses constats et recommandations pourraient très bien s'appliquer au Québec ou ailleurs.

La chambre suggère de réunir des représentants du gouvernement et des entreprises traditionnelles pour analyser le potentiel et les impacts, et faire des recommandations. Elle voudrait aussi qu'on dépoussière la réglementation et qu'on tienne compte de ce nouveau modèle dans la révision des lois du travail.

L'Ontario, il faut dire, a une longueur d'avance sur les autres provinces. Son dernier budget contient un engagement à « soutenir l'économie du partage » en consultant régulièrement les entreprises pour s'assurer que leurs obligations reflètent l'évolution de l'économie. Le gouvernement a aussi financé un projet de recherche pour voir comment les deux activités les plus contestées, le transport et l'hébergement, pourraient être encadrées à Toronto.

Par contre, si le Québec réglemente les services de type Airbnb à l'automne, il deviendra la première province à le faire. Il faudra aussi voir ce qu'il advient du covoiturage à but lucratif (UberX), que le premier ministre se dit ouvert à encadrer.

Les administrations municipales, provinciales et fédérale n'ont pas le choix ; les règlements existants ne remplissent plus leur office.

Ou bien ils n'ont pas de prise sur les nouveaux venus, ou alors les entreprises établies essaient de s'en servir pour faire disparaître ces nouveaux concurrents. Dans un cas comme dans l'autre, les consommateurs sont lésés. Le Trésor public écope aussi, quand les taxes et impôts lui échappent ou qu'une nouvelle forme d'activité économique est étouffée dans l'oeuf.

Ils ne sont cependant pas les seuls concernés. Les individus qui hébergent ou transportent des inconnus moyennant paiement doivent être conscients qu'ils se livrent à une activité entrepreneuriale. Et qu'à ce titre, ils ont de nombreuses obligations, sans les protections dont bénéficient les travailleurs. Les règles du jeu sont contrôlées par l'enseigne (Airbnb, Uber ou autre) sous laquelle ils offrent leurs services.

Or, malgré le bel emballage technologique, c'est le prix qui demeure le principal attrait aux yeux de la clientèle. Quelle part de cet avantage repose sur l'évitement fiscal ? Ou sur le fait que les hôtes ou chauffeurs improvisés n'ont pas fait leurs calculs ? Les particuliers qui se lancent dans l'aventure en n'y voyant qu'une source de revenus faciles vont déchanter quand ces activités seront mieux encadrées - en particulier quand l'impôt s'organisera pour récupérer son dû. Car la future réglementation risque de s'intéresser bien davantage aux obligations des sous-traitants qu'à leur protection.

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