Logique indigeste

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« Les sept juges n'y sont pas allés par quatre chemins. Leur décision est brève, unanime et en vigueur immédiatement », explique Ariane Krol.

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Près de quatre ans après le jugement sur les centres d'injection supervisés, la stratégie antidrogue du gouvernement Harper vient d'essuyer un autre échec en Cour suprême. L'idée que la lutte contre les stupéfiants puisse primer sur toute autre considération est encore une fois battue en brèche par le plus haut tribunal du pays.

Le Règlement sur la marihuana à des fins médicales, tout comme celui qui l'a précédé, autorise seulement la marijuana séchée. Or, les biscuits et autres produits à base de cannabis sont parfois plus efficaces tout en protégeant les patients des risques associés à l'inhalation, ont reconnu les juges. Interdire les autres formes de marijuana médicale aux patients autorisés à en posséder prive ceux-ci de choix médicaux raisonnables, en plus de les exposer au risque d'être envoyés en prison. C'est une atteinte injustifiable à leur droit à la liberté et à la sécurité garanti par l'article 7 de la Charte canadienne des droits et liberté, conclut le jugement.

Les sept juges n'y sont pas allés par quatre chemins. Leur décision est brève (27 pages), unanime et en vigueur immédiatement. La possibilité d'en suspendre l'application pour permettre au gouvernement de revoir sa réglementation, demandée par Ottawa et souvent accordée par le passé, a été écartée d'un revers de main. Cela ne ferait que « prolonger encore une incertitude indésirable », tranche la Cour.

Cette décision n'est pas sans rappeler le jugement InSite, rendu à l'automne 2011. La Cour suprême avait alors conclu que refuser de reconduire l'exemption accordée à ce centre d'injection supervisée contrevenait aux droits garantis par l'article 7 de la Charte, et ordonné au gouvernement de la renouveler. Le sous-titrage était le même : une conception ultrarigide de la lutte contre les stupéfiants n'est pas une raison valable pour nier les besoins de certains citoyens en matière de santé.

« Je suis outrée par le message qu'envoient les juges », a réagi la ministre de la Santé Rona Ambrose en rappelant que la marijuana n'est pas un médicament approuvé par Santé Canada.

Ottawa, c'est vrai, est pris avec une patate chaude depuis que la cour d'appel de l'Ontario a déclaré, en 2000, que l'interdiction totale du cannabis thérapeutique est contraire à la Charte.

Mais était-il nécessaire d'y répondre de façon aussi gauche ? Après avoir négligé durant des années de surveiller l'usage fait des permis de possession et de culture qu'elle accordait, Santé Canada est tombée dans l'excès inverse en créant un système ultracontrôlé trop coûteux pour beaucoup de malades. Les anciens permis de cultiver sont d'ailleurs toujours en vigueur en vertu d'un recours distinct. La décision, qui n'est pas attendue avant la fin de l'année, risque d'aller elle aussi en Cour suprême.

La ministre Ambrose trouve anormal que des juges se mêlent d'approuver un traitement médical. Si Ottawa s'était donné la peine de concocter un règlement compatible avec le droit canadien, on n'en serait pas là.

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