Changer le mal de place

Le président de la Commission d'examen sur la... (La Presse Canadienne, Jacques Boissinot)

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Le président de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise, Luc Godbout, a présenté jeudi son rapport, qu'il souhaite voir devenir «un guide» pour le gouvernement. 

La Presse Canadienne, Jacques Boissinot

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L'accueil houleux réservé au rapport Godbout montre à quel point il est nécessaire de réfléchir à la fiscalité à l'abri des contraintes de la politique et difficile d'appliquer les solutions ainsi dégagées.

La commission pilotée par l'universitaire Luc Godbout a réussi à faire entendre des messages importants.

D'abord, qu'aller chercher plus d'argent par les taxes à la consommation et la tarification, et moins par l'impôt sur le revenu des particuliers, serait nettement plus favorable à la croissance économique.

Ensuite, que la fameuse contribution santé, héritée de la précédente administration libérale, est un impôt injustifié.

Et surtout, que notre fiscalité ressemble à un arbre de Noël croulant sous les bébelles. Les crédits, exemptions et autres dorures ajoutés au fil des ans pour plaire aux uns et aux autres pèsent lourd sur les finances publiques. Or, plusieurs ne produisent pas l'effet recherché. On aurait intérêt à les enlever ou à les modifier. Un exemple parmi tant d'autres: l'exemption de TVQ sur tous les livres papier, peu importe leur provenance. C'est bien joli, mais comme le souligne le rapport, il y a des moyens plus efficaces d'aider le livre québécois - il propose de ramener le crédit d'impôt pour l'édition de livres au niveau où il était avant les compressions du dernier budget.

Il y a des avantages à l'apesanteur. N'ayant pas à se soucier de l'électorat, la Commission a poussé la réflexion beaucoup plus loin qu'aucun gouvernement ne pourrait le faire dans le cadre étroit d'un budget. Le retour sur le plancher des vaches, toutefois, est un peu brutal.

L'impôt prélevé à la source est une ponction diffuse. Le compte d'électricité mensuel et la TVQ ajoutée à chaque achat, par contre, sont des morsures fréquentes. Et le contribuable en a vu d'autres. Quand on lui parle d'augmenter les taxes et tarifs pour réduire ses impôts, il a plutôt l'impression que le fisc lui prendra d'une main ce qu'il ne lui redonnera pas de l'autre. On ne peut pas le blâmer.

Malheureusement, presque tout le rapport suscite le même genre de réaction. Combien de Québécois étaient conscients, avant cette semaine, du fait que les couches pour enfants ne sont pas taxées et, donc, du coup de pouce financier dont bénéficient les parents? Et pourtant, la seule idée de toucher à cette exemption est vue comme une attaque frontale aux familles.

La commission Godbout le reconnaît: la fiscalité québécoise est plus lourde que celle des juridictions voisines à presque tous égards, sauf l'électricité. Une réforme, dans l'esprit des contribuables, ne servira qu'à changer le mal de place ou, pis, à les faire payer davantage. C'est compréhensible, mais dommage. Plusieurs recommandations, notamment sur l'abolition de crédits d'impôt et autres dépenses fiscales particulières, permettraient de redonner un peu d'oxygène au plus grand nombre.

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