En ordonnant à une commission scolaire de rembourser l'école privée d'un élève atteint de dyslexie grave, la Cour Suprême vient d'envoyer un message sans équivoque: les services d'éducation spécialisée ne sont pas un luxe.
«La raison pour laquelle les enfants ont droit à l'éducation est qu'une démocratie et une économie saines requièrent leur contribution en tant que citoyens instruits. Des services d'éducation spécialisée adéquats ne sont donc pas un luxe dont la société peut se passer», écrit la juge Abella dans une décision rendue vendredi dernier.
L'histoire se passe en Colombie-Britannique, mais le principe est valable dans tout le pays.
Jeffrey Moore était en deuxième année du primaire lorsqu'une psychologue de son district scolaire a recommandé qu'il aille au Centre de diagnostic local pour recevoir l'aide plus intensive dont il avait besoin. Hélas, le district a fermé le centre sous prétexte de compressions budgétaires. Les parents de Jeffrey ont inscrit leur fils dans des écoles privées spécialisées dans les troubles d'apprentissage, ce qui lui a permis de se rendre jusqu'à la fin du secondaire. Le jeune homme est aujourd'hui plombier.
Le plus haut tribunal du pays a condamné le district scolaire à rembourser aux parents de Jeffrey les frais de scolarité qu'ils ont déboursés pour l'envoyer au privé jusqu'en 12e année, et la moitié des frais de transport entre ces écoles et son domicile. La Cour a aussi imposé une somme de 10 000$ pour «atteinte à la dignité, aux sentiments et à l'estime de soi».
Les juges ont reconnu à l'unanimité que la dyslexie de Jeffrey est une déficience et qu'il avait été victime de discrimination, parce que le district scolaire l'avait privé, sans justification raisonnable, de l'accès à l'éducation auquel ont droit tous les enfants de sa province.
Mais avant d'inscrire son enfant au privé en pensant refiler la facture au système public, mieux vaut lire le jugement. «Ils ne disent pas qu'il y une exigence absolue de donner la meilleure qualité imaginable à chaque enfant», souligne le professeur de droit Wayne MacKay, de l'Université Dalhousie.
L'expression «sans justification raisonnable» est déterminante. La faute du district n'est pas tant d'avoir fermé son Centre. C'est d'avoir pris cette décision sans se demander une seconde comment elle aurait pu répondre aux besoins autrement. Surtout qu'au moment où elle fermait ce service indispensable à la réussite d'élèves ayant des besoins spéciaux, elle continuait à financer des programmes discrétionnaires, dont un centre de plein air, à des coûts comparables.
Voilà un jugement dont les responsables de l'éducation devront tenir compte en cette période de resserrement budgétaire. Ce n'est pas parce que les services spécialisés s'adressent à une minorité d'élèves qu'ils peuvent être coupés en premier.
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