L'ex-patron de Norbourg n'échappera pas à son procès criminel. Les accusations auxquelles Vincent Lacroix devra faire face devant jury ne sont pas les mêmes que celles pour lesquelles il a déjà été condamné, a tranché le juge Richard Wagner hier. Heureusement! Le premier procès n'a examiné qu'une partie de cette scandaleuse histoire. Il est grand temps de faire la lumière sur le reste.
Le juge Leblond avait fait de son mieux, lors du procès pénal, pour faire ressortir la dimension humaine de l'affaire Norbourg. Les témoignages d'épargnants venus raconter comment leur vie a été affectée, et même compromise par la perte de leurs économies étaient bouleversants. Sauf que le procès lui-même portait sur des manquements aux exigences de l'Autorité des marchés financiers (AMF) - des infractions passablement abstraites pour le commun des mortels.
L'AMF a par exemple cité plus d'une centaine de transactions par lesquelles des sociétés liées à Vincent Lacroix ont effectué des retraits irréguliers. Infraction reprochée? Avoir tenté d'influencer le cours ou la valeur d'un titre. On devine que c'est mal, mais on ne voit pas qui en souffre.
La Couronne a repris à son tour la majorité de ces transactions au criminel. Toutefois, les accusations qu'elle en dégage sont nettement plus palpables. Par exemple, avoir «frustré les détenteurs de parts de fonds communs de placement gérés par Norbourg de sommes d'argent dépassant 5000$». On ne parle plus de contraventions à une loi réglementaire, mais de victimes en chair et en os à qui l'on a pris leurs économies. Enfin!
La distinction n'est pas que dans les termes. Les accusations de fraude qui pèsent sur Lacroix au criminel pourraient lui valoir jusqu'à 14 ans de prison. Presque le triple de la sentence de cinq ans moins un jour dont il a finalement écopé au pénal. Une peine plus sévère ne remboursera pas les victimes, mais elle leur redonnera peut-être un peu de ce sentiment de justice qui leur a tant manqué jusqu'ici.
Comme le souligne plaisamment le juge Wagner, «le Code criminel, par définition, ratisse beaucoup plus large que la Loi sur les valeurs mobilières». Et s'il y a une scène de crime qu'on a négligé de ratisser dans les coins, c'est bien celle de l'affaire Norbourg. Plus de 9000 victimes. Quelque 115 millions évaporés dans la nature. Et les seules fautes dont on se serait inquiété seraient des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières (LVM)? Ce n'est pas sérieux.
Sans compter qu'au criminel, Vincent Lacroix devra aussi faire face à des accusations de complot et de recyclage des produits de la criminalité, deux notions qui n'existent pas dans la LVM. Il est clair qu'il n'a pas déjà été jugé pour les faits qu'on lui rapproche. Et qu'il est grand temps qu'il le soit.