Il y a souvent des désaccords en politique. C’est sain, important même. Sauf que la partisanerie ne devrait pas permettre de dire n’importe quoi.

Depuis des mois, les conservateurs tentent par tous les moyens de faire mourir le projet de loi C-10, qui forcerait Netflix, Spotify, Crave, Club illico, YouTube et les autres diffuseurs en ligne à financer le contenu canadien à même une partie de leurs revenus générés au Canada. Comme le font les chaînes de télé et les stations de radio depuis des décennies. Les diffuseurs en ligne devraient aussi porter une attention particulière pour mettre en valeur le contenu canadien sur leurs plateformes au Canada.

Cette réforme logique et raisonnable est attendue depuis longtemps par le milieu artistique. Mais les conservateurs ont tenté de transformer C-10 en une menace à la liberté d’expression digne du roman 1984, de George Orwell. Leur chef, Erin O’Toole, a même parlé de tentative de « censurer l’internet ».

Les opposants au projet de loi C-10 ont gagné cette semaine leur bataille politique (à court terme du moins). On vous épargne le détail de la procédure parlementaire, mais le projet de loi mourra en comité au Sénat s’il y a des élections d’ici la rentrée parlementaire. Aussi bien dire que C-10 est déjà mort.

Il s’agit d’un beau gâchis parlementaire.

Les conservateurs, qui ont fait traîner l’étude du projet de loi à la Chambre des communes, en sont les principaux responsables. Les libéraux, les bloquistes et les néo-démocrates, tous en faveur de C-10, ont scellé leur alliance sur le tard. Si bien que le projet de loi est arrivé à la dernière minute au Sénat, qui l’a laissé sur la voie d’évitement.

Les sénateurs n’avaient qu’une semaine pour étudier C-10. C’est très court, mais ils auraient pu choisir de le préétudier en comité plus tôt ce printemps. De toute façon, on discute de cette réforme de la Loi sur la radiodiffusion depuis des années à Ottawa. Un comité d’experts a étudié la question pendant 18 mois. Déposé en novembre dernier, le projet de loi a été étudié pendant quatre mois à la Chambre des communes. Ses lacunes ont été corrigées. Bref, il n’y a qu’au Sénat où on n’a pas discuté de cette réforme…

À moins d’avoir une excellente raison, le Sénat ne devrait pas aller contre la volonté des élus de la Chambre des communes.

Dans ce cas-ci, le Sénat n’en a pas.

Contrairement à ce que disent ses détracteurs, C-10 ne pose pas de danger à la liberté d’expression, un principe fondamental mentionné spécifiquement à l’article 2(3) de la Loi sur la radiodiffusion.

Vous voulez d’autres remparts contre ce scénario orwellien où le ministre Steven Guilbeault et le président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) se mettront à censurer vos vidéos sur YouTube ? C-10 précise explicitement que les utilisateurs des réseaux sociaux ne seront pas assujettis à la loi. YouTube versera une partie de ses revenus de publicité générés sur vos vidéos et s’assurera de promouvoir le contenu canadien. C’est tout.

En plus, C-10 donne une large discrétion au CRTC (dont les décisions peuvent être contestées devant les tribunaux fédéraux) pour effectuer son nouveau mandat. Ça vous rend nerveux ? Respirez lentement avant de lire la phrase suivante : le CRTC s’acquitte déjà de cette tâche pour les stations de radio et les chaînes de télé depuis des décennies. Le gouvernement fédéral peut même lui dire de refaire ses devoirs si une décision sur les licences ne lui plaît pas (ça arrive très rarement). Tout ça sans que personne ne cite 1984…

Et pourtant, il faudra visiblement recommencer le débat après les prochaines élections.

Les artistes et les créateurs méritaient mieux.

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