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Une entente négociée vaut mieux qu'un contrat imposé

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« Notre régime fait reposer la nature de l'entente sur la capacité d'une partie à convaincre l'autre de la justesse de ses propres revendications et, advenant un blocage, le recours à des moyens de pression "lourds" comme la grève et le lock-out afin de modifier les préférences du vis-à-vis », écrit l'auteur.

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Jean-Noël Grenier

Professeur au département des relations industrielles de l'Université Laval

Cette année, les relations entre les parties patronale et syndicales semblent particulièrement tendues puisque les négociations se déroulent dans le contexte des politiques d'austérité et des compressions dans les services publics.

Après plus d'une année de pourparlers ponctués de moyens de pression d'une part et de déclarations de plus en plus menaçantes d'autre part, le processus de négociation est entré dans sa phase critique et les prochaines semaines seront déterminantes quant à l'issue de ces négociations.

Allons-nous être témoins d'une entente négociée à laquelle toutes les parties souscrivent sur la base de compromis parmi leurs positions respectives ? Ou allons-nous assister encore une fois à l'imposition d'un décret et d'une loi spéciale qui mettent un terme aux négociations collectives et imposent les conditions de travail aux employés de l'État ?

Comme spécialiste des relations de travail et du syndicalisme, je vais surtout insister ici sur la nécessité de préserver l'intégrité du régime de négociation collective. En effet, le gouvernement du Québec est le plus important employeur de la province et les 520 000 employés des secteurs public et parapublic représentent plus de 50 % de l'ensemble des effectifs syndicaux.

Le gouvernement est non seulement employeur, mais aussi législateur et à ce titre, il est également responsable d'établir un cadre réglementaire commun à tous les employeurs et à toutes les organisations syndicales pour ce qui est de la bonne conduite des relations de travail.

Notre régime général des relations de travail et de négociation collective repose sur l'établissement d'un rapport de force entre l'employeur et le ou les syndicats représentant ses salariés.

Il reconnaît l'exercice de la libre négociation et le recours à des moyens de pression de part et d'autre afin d'inciter à des compromis et à une entente à laquelle les deux parties souscrivent mutuellement. Ce qui ne veut pas dire que chacune des parties obtient toutes ses demandes. Notre régime fait plutôt reposer la nature de l'entente sur la capacité d'une partie à convaincre l'autre de la justesse de ses propres revendications et, advenant un blocage, le recours à des moyens de pression « lourds » comme la grève et le lock-out afin de modifier les préférences du vis-à-vis.

Ce régime de libre négociation puise sa légitimité dans l'idée que les parties abordent la négociation avec l'intention d'en venir à une entente négociée dans un climat de bonne foi. Malgré ses défauts et les critiques qu'on lui adresse, il favorise l'entente et les compromis, comme en font foi la grande majorité des négociations qui se concluent sans conflit ouvert.

Qu'en est-il des secteurs public et parapublic ? Le législateur québécois, contrairement à ce qui existe dans d'autres juridictions, a fait le choix il y a plus de 25 ans d'inscrire les négociations collectives avec les syndicats représentant ses employés directs et indirects à l'intérieur de la logique du Code du travail.

Rapidement, par ailleurs, il a ajouté des encadrements additionnels qui limitent fortement l'exercice de la grève (les services essentiels, les délais de la médiation) et qui centralisent les négociations collectives aux niveaux sectoriel et intersectoriel. Il a ainsi choisi de conserver et même d'accentuer la dimension politique des relations de travail avec ses employés, avec pour conséquence que les négociations collectives se déroulent comme un grand balai politique qui débouche la plupart du temps sur des injonctions et une loi spéciale.

Sans nier l'importance des résultats pour les finances de l'État, il nous semble que le recours fréquent à l'arme législative bafoue l'esprit du régime et ébranle tout l'édifice de notre système de négociation et de représentation collective. 

Je rappelle que le gouvernement du Québec est le plus important employeur de la province et qu'il négocie présentement les conditions de travail de plus de la moitié des salariés syndiqués de la province.

L'utilisation de l'arme ultime qu'est une loi spéciale en vient donc à nier à la majorité des syndiqués le droit à la libre négociation, mais elle donne également l'exemple aux autres employeurs quant à la manière de traiter avec les organisations syndicales. Ne l'oublions pas, le gouvernement est non seulement employeur, mais aussi législateur, et surtout responsable de la formulation et de l'application des lois d'ordre public.

Lorsque, par son comportement, il nuit à la légitimité d'un ensemble de lois encadrant les relations du travail et qui accordent des droits aux salariés, comment peut-il en exiger de même des autres employeurs ? Enfin, pensons aux conséquences pour la paix industrielle d'un régime qui ne permet plus d'équilibrer le rapport de force et qui nie le droit à la libre négociation des conditions de travail.




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