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Une formation insuffisante

Naomie Tremblay-Trudeau a subi des blessures au visage... (Photo Le Soleil, Patrice Laroche)

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Naomie Tremblay-Trudeau a subi des blessures au visage pendant la manifestation de la semaine dernière devant le parlement à Québec après qu'un policier a tiré sur elle à bout portant avec une arme de type muzzle blast. 

Photo Le Soleil, Patrice Laroche

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Samuel Blais-Bergeron

Avocat, l'auteur a effectué son stage en déontologie policière.

Le 26 mars dernier, une manifestation est survenue près de l'Assemblée nationale. Une jeune femme de 18 ans a subi des blessures au visage après qu'un policier a tiré sur elle à bout portant avec une arme de type muzzle blast.

Cette arme projette un irritant chimique sous forme de poudre afin de disperser les foules. Cet irritant chimique provoque des picotements intenses aux yeux, une sensation de brûlure des parties moites de la peau et une difficulté à respirer. Afin de réduire les risques d'accident, le programme de formation des préposés aux irritants chimiques (PIC) indique que «lorsque [la poudre] est tirée sur une personne, le policier devrait viser à la hauteur de la ceinture pour éviter les blessures». Malgré tout, cette arme a fait les manchettes à plusieurs reprises au cours des dernières années.

Dans un jugement rendu en 2004, la Cour d'appel de l'Ontario a retenu la responsabilité civile de policiers torontois pour une utilisation du muzzle blast qui avait causé la perte d'un oeil à une femme. Au moment de tirer, les policiers étaient à moins de trois pieds de la dame.

Le 20 avril 2012, des manifestants tentaient d'entrer dans le Palais des congrès à Montréal. La vidéo prise à cette occasion montrait clairement un policier armé d'un muzzle blast faire feu à la hauteur de la poitrine à quatre ou cinq pieds d'un manifestant.

Une plainte a été déposée au bureau du Commissaire à la déontologie policière. Le rapport du Comité de déontologie policière, un tribunal spécialisé, révèle que le respect d'une distance minimale ne fait pas partie du protocole de formation des policiers.

Le Comité ajoute que «l'emploi du muzzle blast n'est pas toujours sans risque et sans conséquence et se permet de recommander que la formation [...] soit revue pour les instruire des dangers inhérents à l'utilisation de cette arme intermédiaire et pour éliminer les sources de confusion quant aux endroits à atteindre».

De retour en 2015, force est de constater qu'il y a toujours des lacunes dans la formation offerte aux policiers qui utilisent le muzzle blast.

Bien que notre société se soit dotée d'un processus déontologique visant à améliorer les interventions des forces de l'ordre, nous avons la fâcheuse habitude de tabletter ces rapports et d'oublier les jugements des tribunaux.

Il m'apparaît inacceptable qu'un tel niveau de risque plane au-dessus des citoyens se retrouvant dans des manifestations. J'invite par conséquent les autorités à traiter de cette situation rapidement afin de garantir le libre exercice des droits démocratiques.




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