De nouvelles règles pour la souveraineté

Les Écossais sont appelés à se prononcer le... (PHOTO ARCHIVES REUTERS)

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Les Écossais sont appelés à se prononcer le 18 septembre 2014 lors d'un référendum sur l'indépendance ou non de leur région.

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Claude Castonguay

L'auteur a été ministre de la Santé et ministre des Affaires sociales dans le cabinet Bourassa de 1970 à 1973. Il a ensuite été président du Groupe La Laurentienne.

Tôt ou tard, il est fort possible qu'un troisième référendum sur l'indépendance du Québec soit tenu. Un tel évènement serait d'une importance capitale. Plus que tout autre évènement, un référendum serait susceptible d'avoir un effet déterminant sur notre avenir. Il importe donc que les conditions dans lesquels un tel exercice démocratique se déroulerait soient bien définies à l'avance.

Deux peuples, les Écossais et les Catalans, vont être appelés à se prononcer à l'automne 2014 dans des référendums. Les processus dans lesquels ces deux peuples sont engagés comportent des leçons dont nous devrions nous inspirer.

En Écosse, la tenue d'un référendum le 18 septembre prochain a fait l'objet d'une entente en octobre 2012 entre les premiers ministres écossais et britannique. La question qui sera vraisemblablement posée est brève: L'Écosse devrait-elle devenir un pays indépendant?

À Barcelone, un accord entre le président et les des deux principaux partis parlementaires a été conclu en décembre 2012 sur la tenue d'un référendum en novembre 2014. La question est double: Voulez-vous que la Catalogne devienne un état? En cas de réponse affirmative: Voulez-vous que cet état soit indépendant?

Dans les deux cas, les parties ont évidemment convenu de fixer un délai de deux ans afin de permettre aux citoyens de se prononcer en connaissance de cause. Nous devrions suivre leur exemple.

Une question simple et sans ambiguïté

Au Québec, la décision sur la tenue d'un référendum devrait appartenir à l'Assemblée nationale et, étant donné l'importance de la question, un vote d'au moins les deux tiers des députés devrait être requis. De plus, à compter de la décision, une période minimum d'au moins une année devrait être prévue. Une telle période permettrait notamment d'éviter que le référendum soit tenu en fonction des sondages et des calculs partisans.

À l'instar de l'Écosse et de la Catalogne, la question devrait être simple et ne pas nécessiter d'interprétation. À cette fin, elle devrait être établie par une commission formée de membres indépendants et de représentants des partis politiques présents à l'Assemblée nationale.

Enfin, des études rigoureuses devraient être effectuées sur certaines questions afin de permettre aux Québécois de se prononcer avec l'information nécessaire. Ces études devraient être choisies par une commission formée de citoyens indépendants. Elles devraient porter notamment sur l'état des finances publiques, la dette publique, les économies potentielles résultant de l'élimination des dédoublements et l'inévitable question de la monnaie dans un Québec indépendant.

Opposition britannique et espagnole

La Grande-Bretagne est fermement opposée à l'indépendance de l'Écosse. Le chancelier de l'échiquier a prévenu les Écossais qu'advenant leur indépendance, ils ne pourraient conserver la livre sterling. Selon lui, la population britannique ne l'accepterait pas. De son côté, le président de l'Union européenne a averti l'Écosse qu'elle serait exclue de l'Union et qu'elle aurait à renégocier son adhésion.

Advenant un vote en faveur de l'indépendance, l'Écosse aurait ainsi à négocier une entente monétaire et son entrée dans l'Union européenne dans des conditions fort désavantageuses.

De son côté, l'Espagne est fortement opposée à l'indépendance de la Catalogne. Elle ne reconnaît pas son droit à l'autodétermination. Le premier ministre espagnol a même déclaré que le référendum n'aurait pas lieu. De toute façon, les sondages indiquent que seulement 25% des Catalans seraient favorables à l'indépendance.

Enfin, un dernier aspect qui n'est pas le moindre. Les Écossais et les Catalans ont, dans les deux cas, des niveaux de vie passablement supérieurs à ceux de leurs concitoyens britanniques et espagnols. C'est le contraire de la situation du Québec par rapport au reste du Canada.

À l'automne 2013, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le principe des élections à date fixe. Si elle a jugé nécessaire d'encadrer la tenue des élections au moyen d'une date fixe, afin d'éviter les stratégies partisanes et de respecter les choix démocratiques des citoyens, elle devrait à plus forte raison fixer à l'avance les règles entourant la tenue d'un référendum.




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