Le Fonds de solidarité FTQ représente une remarquable innovation financière à une ère de la finance mondialisée et dévergondée. Devenu en 30 ans un grand partenaire financier avec des actifs de plus de$ 9,3 milliards appartenant à quelque 616 000 épargnants, le Fonds détient des investissements dans 2400 entreprises québécoises de petite et moyenne taille.

Publié le 31 oct. 2013
Yvan Allaire et Michel Nadeau

Les états financiers du Fonds montrent que ses rendements sont enviables et que la majorité des placements sont de haute qualité. Donc, le Fonds de solidarité est en excellente santé et joue un rôle essentiel au Québec, avec plus de 700 millions$ de nouveaux investissements annuels, constituant un apport précieux en capital de risque nécessaire aux firmes québécoises.

Malheureusement, depuis 2010, le Fonds a été périodiquement éclaboussé par certaines allusions à des transactions douteuses, soupçonné d'avoir cédé aux pressions indues exercées sur lui par des centrales syndicales associées à la FTQ. Ces allégations restent à prouver mais, en toute éventualité, le Fonds de solidarité doit mettre en place des garde-fous et une gouvernance à toute épreuve qui placeront le Fonds au-dessus de tout soupçon.

La commission parlementaire qui se penchera mardi prochain sur la gouvernance du Fonds devrait soulever au moins trois questions:

1- En 2013 et pour la suite, quels devraient être la nature des liens entre la FTQ et le Fonds de solidarité?

2- Est-il normal et sain que les 616 000 épargnants du Fonds, qui apportent 100% des fonds, ne puissent élire que 2 administrateurs sur 17, alors que le bureau de direction de la FTQ désigne au moins 10 membres du conseil du Fonds, tous des dirigeants syndicaux?

3- Le président du conseil d'administration du Fonds doit incarner l'indépendance de l'organisme et son autonomie décisionnelle. N'est-il pas contraire à ce principe que de présider à la fois la FTQ et le conseil d'administration du Fonds de solidarité?

La FTQ doit absolument continuer de suivre l'évolution de cette grande institution financière qu'est le Fonds de solidarité mais doit comprendre qu'il est temps de prendre une certaine distance après 30 ans de croissance.

Proposition 1: Neuf membres sur 17 membres du conseil du Fonds de solidarité devraient être élus par l'assemblée annuelle des «actionnaires».

La direction de la centrale devrait maintenant confier aux actionnaires le droit de choisir la majorité des administrateurs. Quelques administrateurs proches de la centrale continueront de siéger pour rappeler l'importance de la culture particulière de l'institution, laquelle n'est pas un simple fonds d'investissement. Évidemment, le comité de gouvernance du conseil devra s'assurer que les personnes proposées aux actionnaires partagent les valeurs propres à un fonds de travailleurs.

Proposition 2: Un de ces neuf membres devrait être choisi par ses pairs pour présider le conseil d'administration. Il faut éviter toute confusion entre le rôle de président du conseil d'une grande institution financière et le rôle de président d'une centrale syndicale.

Les dirigeants de la FTQ rappellent à juste titre que la gouvernance du Fonds a évolué avec la création en 2009 des comités sectoriels composés d'une majorité de membres indépendants qui doivent approuver tous les projets d'investissements avant leur présentation au conseil. 

Toutefois, au 31 août dernier, des hauts dirigeants de la FTQ présidaient la quasi-totalité de ces cinq conseils «d'indépendants». Cette structure de gouvernance est ainsi viciée dans sa forme et, de toute façon, ne change pas le fait que le conseil d'administration exerce la responsabilité ultime sur ces décisions.