Contrairement à l'affirmation de M. Pierre Paquette dans vos pages, le régime actuel de protection de la propriété intellectuelle (PI) au Canada est plus faible que celui de nos principaux concurrents et partenaires commerciaux, dont les États-Unis et les pays de l'Union européenne. Le Canada est d'ailleurs un des seuls pays de l'OCDE à ne pas offrir le rétablissement de la durée d'un brevet. Justement, une étude publiée la semaine dernière par la Global Intellectual Property Centre de la Chambre de commerce des États-Unis note que le Canada accuse un certain retard par rapport à cela.

Russell Williams<br><i>L'auteur est président des Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada.</i>

De plus, sa protection des données n'est que de huit ans, alors que celle des pays de l'UE s'étend sur 10 ans. Quant au droit d'appel dans les cas d'invalidité d'un brevet, ce n'est qu'une question d'équité.

Voilà ce que viendrait corriger l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) qui verrait le régime canadien de PI s'harmoniser à celui de ses principaux concurrents et partenaires commerciaux. Ni plus fort ni moins fort - juste pareil, pour nous permettre de livrer une concurrence égale au niveau mondial.

Les compagnies membres de Rx&D contribuent pour plus de 1,2 milliard de dollars par année à l'économie québécoise et au maintien de 16 000 emplois, ce qui ne comptabilise pas les milliards de dollars économisés grâce aux médicaments novateurs qui gardent les patients en dehors des hôpitaux, guérissent les maladies, soulagent les douleurs chroniques et préviennent les maladies infectieuses. Les sciences de la vie sont un secteur important de l'économie du savoir du Québec et la plus grande partie des investissements de nos compagnies membres en recherche et développement lui est destinée, soit près de 45%. Et ce, même si le Québec ne représente que 20% de leurs ventes au pays.

L'AECG est l'un des outils qui nous permettront d'assurer un environnement plus propice aux sciences de la vie afin qu'elles continuent de contribuer à la santé et l'économie du Québec, et la PI joue un rôle de premier plan dans notre capacité de nous mesurer au reste du monde et d'attirer plus d'investissements en recherche pharmaceutique, comme les essais cliniques.