Notre état de droit est bien malmené ces derniers temps quand on observe l'actualité: corruption, jugements non respectés ou dénigrés, processus judiciaires critiqués, etc. À titre d'avocat et de bâtonnier du Québec, je suis vivement préoccupé par certains commentaires qui mettent en cause, notamment, l'indépendance et l'impartialité du pouvoir judiciaire. Certaines réactions à la suite du jugement rendu dans l'affaire concernant Gabriel Nadeau-Dubois nous en donnent un autre exemple.
Je m'explique. La primauté du droit dote notre société de valeurs et de principes clairement connus et devant être respectés de tous. Au nombre de ces principes, on retrouve, entre autres, le fait qu'il y a un traitement égal de tous devant la loi, que les tribunaux sont indépendants et impartiaux, que la protection des droits et des libertés fondamentales est assurée et que le système de justice est accessible.
L'observation absolue de ces principes n'est pas une mince tâche. Rien n'est parfait, pas même la justice. Le but est de tendre vers un idéal à atteindre. C'est pourquoi une institution comme le Barreau du Québec intervient régulièrement pour s'assurer que ces principes soient respectés. Dans le cadre d'une société fondée sur la primauté du droit comme règle de fonctionnement, l'individu a des droits connus et définis, et il est protégé par le droit contre l'arbitraire. L'arbitraire étant à l'opposé de la primauté du droit.
Pourtant, de plus en plus, je vois l'arbitraire poindre à l'horizon. On critique un jugement sans avoir vu toute la preuve ou sans connaître les règles de droit qui la sous-tendent, on malmène les juges qui rendent des décisions, les parties et leurs avocats, on condamne sans attendre le verdict et on exige de nouvelles lois «minute» pour régler des problèmes complexes.
C'est un peu comme si on souhaitait un état de droit à géométrie variable, où pour telle ou telle personne, la règle s'appliquerait, et pour d'autres, non. Pourtant, le principe est clair: on ne peut contourner les lois sans craindre les sanctions applicables, tout comme on ne peut faire fi d'un jugement sans en subir les conséquences. La situation nous mécontente? Les tribunaux existent pour faire valoir nos droits, et si un jugement paraît injuste ou erroné, il existe des recours en appel ou en révision judiciaire pour garantir aux citoyens une justice de qualité.
Élus, médias, membres de la profession, citoyens, nous avons tous une responsabilité à l'égard de nos institutions. Une responsabilité d'imputabilité et de probité morale qui va de pair avec le respect des lois et de l'autorité des tribunaux. Nous devons laisser la justice suivre son cours.
Laissons la commission Charbonneau remplir son mandat et éclairer nos futurs choix de société. Ne pas confondre une commission d'enquête avec un tribunal. Éviter que la pression de l'opinion publique se substitue au jugement des tribunaux. Attendre que ceux-ci rendent leurs jugements et laisser les parties décider ou non de les porter en appel.
Plus que jamais, la justice, malgré le cynisme ambiant, a besoin de sérénité et de considération pour bien faire son travail. Voyons-y!