S'il est élu, le Parti québécois prévoit ajouter deux nouveaux paliers d'imposition sur le revenu des contribuables les plus fortunés. Ceux-ci verraient leur taux d'impôt marginal dépasser le cap des 50%. Ces mesures sont populaires, donc peu de politiciens oseront en débattre. Dommage, car ces fortes hausses d'impôt seraient néfastes pour l'assiette fiscale et l'économie québécoise.

Publié le 1er sept. 2012
Alexandre Laurin
L'auteur est directeur adjoint de la recherche à l'Institut C.D. Howe.
LA PRESSE

À court terme, les hausses amèneraient bien peu de nouvelles recettes, et bien moins que les 950 millions prévus. À plus long terme, ces mesures finiraient par coûter cher à la société québécoise. Pour les finances publiques, l'impact ne serait pas trop grand: l'effritement de l'assiette fiscale serait compensé (du moins en partie) par l'augmentation des paiements de péréquation vers le Québec. Mais en rendant le Québec encore plus dépendant des transferts fédéraux pour boucler son budget, le coût politique pourrait être grand.

Ainsi, le taux d'imposition combiné fédéral-Québec passerait de 48,2% à 52,2% pour les revenus allant de 130 000 à 250 000$, et de 48,2% à 55,2% pour les revenus supérieurs à 250 000$ - de loin le plus haut taux marginal d'imposition de toutes les provinces. Quelque 120 000 «riches» contribuables québécois aux revenus supérieurs à 130 000$ se verraient donc imposés à un taux marginal dépassant celui de l'Alberta de 13 à 16%, de la Colombie-Britannique de 8,5 à 11,5%, et de l'Ontario de 5,8 à 8,8%. Ces écarts sont considérables.

Presque tous conviennent que le régime fiscal doit comporter une certaine mesure de progressivité pour en arriver à une répartition équitable du fardeau fiscal entre différents contribuables selon leurs revenus. D'ailleurs, le Québec est déjà la province la plus «égalitaire», c'est-à-dire où l'impact redistributif de son régime fiscal est le plus élevé. Par contre, lorsque confrontés à une hausse d'impôt, les contribuables tendent à modifier leurs activités en vue de minimiser leur fardeau fiscal. Il existe une limite à la capacité de taxation des gouvernements, ce qui se traduit par un compromis bien connu entre la juste répartition de l'impôt - qui résulte d'un jugement de valeur - et l'efficience économique.

Plus les taux marginaux d'imposition sont élevés, plus les contribuables sont incités à éviter l'impôt de quelque manière que ce soit. La méthode par excellence consiste à travailler moins, par exemple faire moins d'heures supplémentaires. Les hausses d'impôt peuvent également influencer les mouvements migratoires vers l'étranger ou de l'étranger vers le Québec.

L'important est de comprendre que les contribuables vont réagir à la hausse en tentant autant que possible de diminuer leur revenu imposable - une réalité maintes fois démontrée dans des études empiriques. Selon mes calculs, les hausses d'impôt entraîneraient une baisse d'environ 6,9% du revenu imposable déclaré par les contribuables touchés. Cet effritement de l'assiette fiscale - au plus haut taux marginal d'imposition - ferait en sorte que les recettes de la hausse d'impôt seraient bien moindres que prévu. En fin de compte, il ne resterait qu'à peu près 15% des recettes fiscales escomptées pour gonfler les coffres de l'État.

À plus long terme, la baisse de l'activité économique et de l'investissement mènerait à un appauvrissement de la société québécoise. Les finances publiques n'en souffriraient pas autant, puisque l'effritement de l'assiette fiscale québécoise serait compensé du moins en partie par une hausse des paiements de péréquation. Mais l'adoption de politiques ayant pour effet d'augmenter la dépendance de Québec envers le programme fédéral de péréquation n'augure rien de bon.

Au contraire, ce dont le Québec a le plus besoin est de se doter d'un régime fiscal propice à la création de richesse par la compétitivité et la concurrence.