La multiplication récente des requêtes des avocats représentant les motards criminalisés, fondées ou non en droit, soulève la question du financement de ces exercices juridiques à grand frais, voire à nos frais. En fin de compte, c'est l'aide juridique donc le public, qui finance la défense des gangs. Comment en sommes-nous arrivés là?
Une affaire de drogue, en apparence banale dans le monde de la justice criminelle, est devenue le symbole d'une alliance financière douteuse de l'État et des gangs au nom de la Charte. Expliquons. C'est dans la foulée de la décision Rowbotham de la Cour d'appel d'Ontario en 1988, reprise ensuite par la Cour d'appel du Québec, que les avocats représentant des clients qui sont aussi des membres ou des associés d'organisations criminelles, peuvent se faire payer leurs honoraires par l'Aide juridique à un taux plus qu'intéressant pour des mois de procès. C'est l'affirmation inconditionnelle du droit à une défense pleine et entière, un droit constitutionnel garantie par la Charte canadienne des droits et des libertés. A priori, cela paraît justifié.
Mais là où le bât blesse, c'est de faire croire aux contribuables que la saisie et la vente des produits de la criminalité génèrent suffisamment de liquidité pour financer adéquatement les requêtes dites « Rowbotham ». En fait, je doute fort que le gouvernement du Québec soit en mesure de saisir les biens de motards criminalisés confortablement installés au Costa Rica ou en République dominicaine, ou ailleurs, dans des paradis fiscaux.
Soyons clairs. C'est d'extraterritorialité dont il s'agit, la limite ultime du droit. Cela relève du gouvernement fédéral, de l'entraide judiciaire. Or, à l'exception des interventions des procureurs américains qui ont commencé « à brasser la cage » en matière d'extradition, ce front est bien peu actif.
Notons au passage, fait extrêmement troublant, que les banques et autres institutions financières préservent leurs droits hypothécaires et autres sûretés même en cas de saisie et de vente des biens qui sont la propriété de ces individus par le ministère de la Justice. En fin de compte, il ne reste rien pour payer les honoraires des avocats de la défense.
Donc, c'est vous et moi qui payons la défense des gangs. Tout un système!