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Sortir de l'impasse

On devrait établir un mécanisme de remboursement des... (Photo: Reuters)

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On devrait établir un mécanisme de remboursement des prêts en proportion du revenu et limiter son application à un certain nombre d'années, suggère Luc Godbout.

Photo: Reuters

Luc Godbout
L'auteur est professeur
, chercheur à la chaire de fiscalité, de finances publiques de l'Université de Sherbrooke.
Cyberpresse

Devant la situation qui perdure dans le dossier des droits de scolarité et le dialogue de sourds qui prévaut actuellement, une proposition de sortie de crise doit émerger rapidement.

Maintenant que les hausses de droits de scolarité sont là, que les étudiants défilent dans la rue, il faudra bien trouver, d'une manière ou d'une autre, une solution.

Le gouvernement doit maintenir le cap sur la hausse des droits de scolarité jusqu'en 2016-2017, mais reprendre le plus tôt possible le dialogue avec les étudiants sur la base du maintien de l'accessibilité.

La solution passe par une nouvelle politique d'accessibilité aux études universitaires. Comme la hausse des droits de scolarité est significative, une attention particulière doit porter sur l'accessibilité aux études post-secondaires offerte par le Régime des prêts et bourses. Il s'agit là du véritable enjeu. Quel est l'impact réel de la hausse des droits de scolarité?

Commençons par les étudiants bénéficiant de bourses. Il faut savoir que l'aide financière se calcule en déterminant les dépenses admissibles des étudiants, desquelles sont soustraites leurs contributions potentielles. Comme les dépenses admissibles augmentent en proportion de la hausse des droits de scolarité et que le prêt maximal est plafonné annuellement, une augmentation des droits de scolarité se traduit par une augmentation équivalente de leurs bourses.

Sur la base des données de l'année 2007-2008, 30% des inscriptions à temps plein (1er et 2e cycles universitaires) bénéficiaient de bourses. Ces étudiants ne sont nullement touchés par la décision gouvernementale. Voilà déjà un bon point de départ. À l'autre bout du spectre, les riches sont évidemment capables d'absorber la hausse des droits de scolarité.

Ce sont donc les étudiants issus de la classe moyenne inférieure à qui il faut garantir l'accès universitaire. Le régime de bourses a été partiellement revu en ce sens. Pour les étudiants bénéficiant du prêt maximal sans pouvoir bénéficier de bourses, une allocation spéciale majore leur prêt de la même valeur que l'augmentation des droits de scolarité, laissant inchangé, dans leur cas, le coût immédiat de leurs études. Toujours en vue d'assurer leur accessibilité, le gouvernement a également assoupli la contribution parentale.

Peut-on faire davantage?

Voici une proposition à la fois simple et innovante. Elle passe par l'abolition (ou la réduction) des crédits d'impôt québécois pour droits de scolarité, et la réinjection en éducation des sommes ainsi économisées. En 2011, trois crédits d'impôt rattachés aux études post-secondaires coûtaient à l'État québécois près de 150 millions$.

Avec ces sommes, le gouvernement devrait non pas revoir la hausse des droits de scolarité, mais s'en servir pour bonifier l'accessibilité des étudiants aux études universitaires. Ainsi, il serait possible d'améliorer l'accessibilité pour les étudiants actuels et de pérenniser ces améliorations pour les futures générations d'étudiants.

La principale bonification à envisager consiste à établir un mécanisme de remboursement des prêts en proportion du revenu et limiter son application à un certain nombre d'années (10 ans, par exemple). Une fois les études terminées, les étudiants remboursent leurs prêts par une contribution proportionnelle à leur revenu. Ainsi, les étudiants ayant de bons salaires après leurs études remboursent plus vite leurs prêts que ceux ayant des salaires plus modestes. Après le nombre déterminé d'années, quoiqu'il advienne, toute dette étudiante n'ayant pas encore été entièrement remboursée serait annulée.

Clairement, cette mesure favorise l'accessibilité des étudiants devant recourir à l'endettement pour aller à l'université en balisant le remboursement du prêt en proportion du revenu futur et à un horizon temporel bien défini.

Plus accessoirement, le gouvernement du Québec devrait peut-être ouvrir à la naissance de chaque Québécois un Régime enregistré d'épargne-études et y verser une somme symbolique de 100$. En procédant ainsi, les futurs étudiants québécois issus de familles modestes se retrouvaient avec une petite cagnotte pouvant atteindre 2100$ au moment d'entreprendre leurs études postsecondaires.




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