Le 16 janvier, l'ex-ministre des Finances Michel Audet rendait public le rapport du Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative dans les entreprises. Ce groupe de travail, créé en janvier 2011 par les ministres Sam Hamad et Clément Gignac, avait comme mandat de proposer des moyens de réduire le fardeau imposé aux entreprises par la réglementation et les formalités administratives.

Ghislain Dufour<br><i>Ex-président du Conseil du patronat du Québec, l'auteur est conseiller principal au cabinet de relations publiques National.

Siégeaient  à ce groupe de travail une quarantaine de personnes, dont le président du Conseil du patronat, Yves-Thomas Dorval; la présidente de la Fédération des chambres de commerce du Québec, Françoise Bertrand; la vice-présidente (Québec) de la  Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Martine Hébert; le président de Manufacturiers et exportateurs du Québec, Simon Prévost ; Diane Jean, sous-ministre au ministère du Développement durable; Jean St-Gelais, PDG de Revenu Québec; Chrystine Tremblay, sous-ministre au Ministère du développement économique; et Guylaine Rioux, PDG de Services Québec.

Il s'agit d'un impressionnant rapport comptant 63 recommandations concernant, par exemple, l'administration en ligne, l'administration de la fiscalité, la conformité aux exigences environnementales, les formalités administratives dans les domaines du travail et de la main-d'oeuvre, etc. On y retrouve également  toute une série de propositions pour faciliter le démarrage d'entreprise, domaine où le Québec accuse un grave retard par rapport aux autres provinces.

Malheureusement, la publication de ce rapport a été complètement occultée par divers dossiers politiques qui ont monopolisé toute la place sur la scène publique au cours des derniers mois. À notre connaissance en effet, au-delà de la simple nouvelle résumant le contenu du rapport lorsqu'il a été rendu public, aucune autre référence médiatique n'y a été faite.

Les dossiers politiques sont importants, mais il en est de même de dossiers économiques, comme celui-ci sur  la «surréglementation» des entreprises.

C'est donc malheureux que personne, de la presse économique notamment, n'y ait réagi,   ne serait-ce que pour appuyer le rapport du Groupe de travail et surtout pour rappeler au gouvernement et aux diverses oppositions, que la simplification réglementaire et administrative dans les entreprises est «une question de croissance et d'emploi», selon les mots mêmes du rapport Audet.

D'aucuns allégueront qu'une telle démarche n'est pas nécessaire. Selon le rapport Audet, 80% des recommandations des groupes conseils Lemaire et Dutil (1998 à 2003) auraient été retenues. La vie est belle et pourquoi s'en faire?

Mais c'est oublier qu'il naît chaque année beaucoup de nouveaux règlements et que bon nombre d'analystes mesurent malheureusement  les qualités d'un bon gouvernement au nombre de lois et de règlements qu'il a fait adoptés dans une année! Comme si le nombre de nouvelles lois et de nouveaux règlements, était un critère de bonne gestion gouvernementale!

C'est oublier encore que la diffusion du contenu de rapports de ce type est une excellente façon de diffuser une information économique importante.

À cet égard, au-delà des recommandations du rapport, celui-ci contient une foule d'informations peu connues, mais qui sont importantes dans la vie de nos entreprises québécoise, notamment les PME qui constituent 98% de nos entreprises.

Qui sait par exemple, sauf certains initiés, que c'est au Québec que le nombre moyen de documents produits annuellement par une entreprise à des fins gouvernementales est le plus élevé au Canada? Qui sait que le nombre moyen d'exigences réglementaires pour les entreprises au Québec, non seulement ne fléchit pas, mais augmente? On est passé par exemple de 558 exigences en 2004, à 561 en 2010, alors qu'on nous parle de décroissance... Qui sait encore que le coût de la réglementation des entreprises accapare au Québec 2,4% du PIB (en 2008), alors que la moyenne canadienne n'est que de 1,9 % ?

Le rapport du Groupe Audet sur la simplification réglementaire et administrative contient une mine d'informations et mérite plus d'attention que ça n'a été le cas à ce jour.

D'autant que, pour une première fois à notre connaissance, le groupe de travail Audet comptait en son sein une bonne vingtaine de représentants de haut niveau du secteur public. Et que le ministre Hamad a affirmé, lors de la conférence de presse, qu'il recommanderait au gouvernement de donner suite aux recommandations du rapport et qu'il mettrait sur pied un comité de suivi de ces mêmes recommandations. D'où l'importance qu'il y a à le commenter davantage.

Parlons politique, oui. Mais parlons également économie! Il y va de la prospérité de nos entreprises et du développement  économique du Québec.