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Propositions Drainville: ni radicales, ni populistes

Le député de Marie-Victorin, Bernard Drainville... (PHOTO: JACQUES BOISSINOT, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE)

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Le député de Marie-Victorin, Bernard Drainville

PHOTO: JACQUES BOISSINOT, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Stéphane Paquin
Cyberpresse

L'auteur est professeur à l'École nationale d'administration publique.

Les réactions aux propositions du député Bernard Drainville pour faire de la politique autrement,  notamment par une participation citoyenne accrue, sont variées. Dans de nombreux cas, elles se révèlent positives, mais une partie des éditorialistes, chroniqueurs et experts ont accusé le député Drainville de « populisme ». Ce dernier aurait commis la faute fatale de ne consulter que des «citoyens» et d'avoir fondé sa réflexion sur des «courriels».

Il y a ici un énorme paradoxe : d'un côté, dans nos régimes démocratiques, on exalte le principe de souveraineté populaire, mais on qualifie d'initiative « populiste », donc inacceptable, toute mesure qui vise à rapprocher les élus des citoyens. Les principales critiques portent particulièrement sur le référendum d'initiative populaire, sur les jurys citoyens et sur le changement de régime politique.

Les idées proposées par Bernard Drainville ne sont pourtant pas exactement radicales ni même révolutionnaires. On retrouve de nombreuses applications dans le dernier numéro de Télescope de l'Observatoire de l'administration publique de l'ENAP sur la participation citoyenne ( www.telescope.enap.ca ). Elles existent presque intégralement dans les pays scandinaves, pays qui en matière de démocratie peuvent nous faire la leçon.

Sur de nombreux points, notamment la transparence, ces pays vont même encore plus loin que les propositions de M. Drainville. Saviez-vous qu'en Suède, «tout document qu'une administration reçoit ou envoie - lettres, décisions, rapports - est en principe public et doit pouvoir être lu par toute personne intéressée»?

Sur le référendum d'initiative populaire, il y a effectivement un risque que, comme en Californie, on multiplie les référendums. La Californie en a connu plus de 270 depuis 1980. Dans ce cas, il ne faut réunir qu'entre 400 000 et  600 000 signatures, selon le type de référendum, pour amorcer une initiative populaire.

Dans le cas de la proposition M. Drainville, les médias ont rapporté le chiffre de 800 000 signatures pour une population de 8 millions d'habitants alors que la Californie possède une population plus importante que celle du Canada. Pour mémoire, la pétition pour demander la destitution du premier ministre Charest, malgré l'incroyable battage médiatique, n'a réuni que 250 000 signatures. Dans ce contexte, il est hautement improbable que le Québec subisse des référendums à répétition.

Sur l'utilisation de jurys citoyens, les exemples dans le monde sont également nombreux. Depuis les années 1980, par exemple, le Danemark a organisé plus d'une vingtaine de jurys citoyens. Ces initiatives visent notamment à créer un consensus social sur des questions sensibles. Les thèmes étaient, en 1987, les organismes génétiquement modifiés, en 1990, la pollution de l'air et, en 2000, la surveillance électronique. La chose n'est pas non plus insolite au Québec. Cette année, le Directeur général des élections et l'Institut du nouveau monde ont organisé un jury citoyen sur la question du financement des partis politiques.

Pour certains, le problème porte sur le changement de régime parlementaire.  L'intérêt des présentes propositions est pourtant précisément de changer de régime parlementaire en opérant une distinction franche entre l'exécutif et le législatif.

Dans le régime politique canadien et québécois, le premier ministre concentre beaucoup trop de pouvoirs. Un éditorialiste connu parle même d'un « friendly dictatorship ». Le problème fondamental repose sur le fait qu'au Canada l'exécutif émane du législatif et que ce dernier, à cause de la ligne de parti dans un contexte de gouvernement majoritaire, ne peut faire son travail convenablement. C'est ce système qui doit être changé.

Il serait bénéfique que le législatif puisse mieux contrôler l'exécutif en approuvant par exemple les nominations politiques comme les cadres de la haute fonction publique, les PDG des sociétés d'État et même la nomination des juges en plus d'adopter et d'initier les lois. Dans ce contexte, la partisanerie et les jeux d'influence seraient beaucoup plus limités.  La politique québécoise serait plus transparente.

En conclusion, plusieurs des propositions de Bernard Drainville se retrouvent presque intégralement dans le rapport du Comité directeur sur la réforme des institutions démocratiques, mieux connu sous le nom de rapport Béland, paru en 2003. Ce comité a tenu 27 assemblées publiques dans 16 villes, rencontré plus de 2050 personnes, entendu 735 interventions, reçu 2508 questionnaires et 237 mémoires en plus de consulter de nombreux experts.

Un exercice qu'on ne saurait qualifier de... populiste.




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