Habituellement, ce sont les avocats qui brandissent la présomption d'innocence pour minimiser le choc d'une arrestation. Curieusement, dans l'affaire Strauss-Kahn, c'est la classe politique française qui appelle au respect de ce principe cardinal.

Mis à jour le 18 mai 2011
Jean-Claude Hébert<br><br><i>L'auteur est avocat</i>

Le traitement médiatique subi par Dominique Strauss-Kahn a provoqué une onde de choc dans l'Hexagone. À la stupeur générale se greffe une indignation bien sentie. Comment expliquer ce fossé transatlantique entre les justices américaine et française?

La raison d'être de la présomption d'innocence repose sur le principe de précaution: mieux vaut libérer dix coupables que de punir un innocent. Concrètement, seule une preuve convaincante - par opposition à l'amas de soupçons - peut justifier un jugement de culpabilité.

Condamner hâtivement un innocent sur la foi de lourds soupçons relève de l'injustice. Par contre, considérer comme innocent un suspect, d'ores et déjà promis à condamnation, relève de la foi aveugle.

Au Canada, de l'arrestation au jugement de première instance, la présomption d'innocence s'applique de façon modulée. Concrètement, ce principe de justice fondamentale suspend temporairement la présomption factuelle de culpabilité.

Bien qu'une poursuite soit non fondée, la publicité l'entourant peut être injustement préjudiciable; fructueuse, une défense peut occasionner des frais considérables; même un acquittement peut entraîner des conséquences persistantes et injustes. Selon la Cour suprême canadienne, tous ces inconvénients, malgré leur gravité, font partie des coûts sociaux et personnels liés au système de justice pénale.

Concernant les droits des personnes détenues, la justice américaine a réduit la portée de la présomption d'innocence. En effet, la Cour suprême américaine a jugé en 1979 que cette garantie procédurale ne s'applique pas avant le procès.

Par contre, depuis 1993, la France a transformé ce droit de procédure en un droit de la personne. Le Code civil énonce que «chacun a droit au respect de la présomption d'innocence». Par conséquent, l'atteinte à la présomption d'innocence existe dès lors qu'une personne accusée est présentée publiquement comme coupable. L'image d'une personne menottée laisse une trace indélébile dans l'imaginaire des citoyens. Les médias qui les diffusent engagent leur responsabilité civile.

En 2008, la Cour européenne des droits de l'homme a statué que seule une condamnation définitive (après appel) fait cesser le droit de ne pas être présenté publiquement comme coupable. Une atteinte à la présomption d'innocence peut émaner des autorités publiques (policiers ou procureurs) lors du déroulement de l'enquête ou des procédures préliminaires. Et la Cour d'ajouter que la violation existe lorsque la conduite des agents de l'État incite le public à croire qu'une personne est coupable.

Comment expliquer le fossé transatlantique?

Au niveau de la justice administrée par les États de la fédération américaine, afin de séduire l'électorat, plusieurs intervenants élus (procureurs, juges et gestionnaires de prison) font campagne en tenant un discours répressif à l'égard des détenus. Perçues comme des personnes déchues, les prisonniers (prévenus ou condamnés) subissent un traitement dégradant.

En Europe continentale, la dignité des détenus est une valeur fondamentale. Ainsi, l'abolition du costume carcéral est-elle chose acquise depuis longtemps. Aux États-Unis, les condamnés portent des costumes niant le droit à la personnalité.

L'ancien président français Valérie Giscard d'Estaing a déjà déclaré que, même s'ils sont privés de liberté, les détenus ne sont pas pour autant privés de l'égalité et de la fraternité. En Allemagne, on applique le principe d'approximation: la vie carcérale doit ressembler autant que possible à la vie du monde extérieur.

En sol américain, l'honneur et la dignité des prisonniers sont mis à l'écart. Au contraire, en terre européenne continentale, ces valeurs sont célébrées. Heureusement, la dignité de la personne est une valeur reconnue par la justice canadienne.

À l'instar du législateur français, rien n'empêche le Québec d'amender sa charte des droits ou son Code civil et de reconnaître la présomption d'innocence comme un droit civil susceptible d'être protégé par des recours punitifs contre les abuseurs. De la sorte, on pourrait éviter que ne se produise chez nous des lynchages médiatiques sommaires comme celui vécu par DSK.