Combien de fois faudra-t-il le rappeler ? Le Québec n'est pas le quêteux de la fédération. Il se situe dans la médiane des provinces pour les transferts fédéraux, et ce sort n'a pas vraiment changé depuis les années 90.

Pourtant, le mythe reste tenace. On l'a vu à nouveau cette semaine, alors que la Saskatchewan, appuyée par l'Alberta, a proposé de revoir la formule de la péréquation. « Revoir » comme dans : la réduire de moitié.

Les provinces pétrolières s'indignaient que le fédéral prolonge jusqu'à 2024 la formule actuelle de la péréquation. Pourtant, elle n'est pas l'injustice que l'on croit.

À la veille de la fête du Canada, voici un aide-mémoire pour votre prochaine jasette politique dans les cafés de Saskatoon ou de Red Deer.

LE QUÉBEC, GAGNANT DE LA PÉRÉQUATION ? PAS TOUT À FAIT

Soyons honnête. Le Québec reçoit beaucoup d'argent en péréquation - pas moins de 11,7 milliards cette année. C'est la plus grosse somme de l'ensemble des provinces. Mais ce chiffre donne un portrait incomplet. Le plus important, c'est la somme versée par habitant. Et à ce chapitre, le Québec n'a pas à avoir honte.

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Les revenus de la péréquation ( $/habitant)*

1. Île-du-Prince Édouard 2712 $

2. Nouveau-Brunswick 2460 $

3. Nouvelle-Écosse 2016 $

4. Manitoba 1502 $

5. QUÉBEC 1387 $

6. Ontario 66 $

7. Terre-Neuve, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique 0 $

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L'ARBRE DE LA PÉRÉQUATION, LA FORÊT DES TRANSFERTS

La péréquation compte pour moins du tiers des transferts fédéraux. La majorité vient des transferts pour la santé et pour les programmes sociaux.

Si on calcule l'ensemble des transferts, le Québec arrive encore une fois au milieu du peloton.

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Transferts fédéraux totaux par province ( $/habitant)

1. Île-du-Prince-Édouard 4131 $

2. Nouveau-Brunswick 3881 $

3. Nouvelle-Écosse 3339 $

4. Manitoba 2923 $

5. QUÉBEC 2809 $

6. Ontario 1488 $

7. Terre-Neuve, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique 1421 $

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En contrepartie, les transferts en santé et en programmes sociaux ont été modifiés au cours des dernières années, à l'avantage entre autres de l'Alberta. Le Québec a été la province la plus désavantagée.

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Variation des autres transferts entre 1994-1995 et 2015-2016**

Programmes sociaux/santé

Moyenne canadienne -1 %/241 %

Alberta 28 %/250 %

Saskatchewan 7 %/231 %

QUÉBEC -24 %/222 %

Ontario 13 %/258 %

** Variation des transferts calculés en $/habitant

Source : Chaire en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke, 2015 

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L'OUEST EN DÉFICIT

L'année dernière, l'Alberta et la Saskatchewan ont enregistré un déficit. Le Québec, lui, est encore en surplus. Alors comment peut-il profiter malgré tout de la péréquation, alors que ces provinces de l'Ouest n'ont rien reçu ?

Pour comprendre, il faut revenir à l'essence du programme : permettre à chaque province d'offrir un niveau raisonnablement comparable de services. Pour ce, Ottawa mesure la capacité à générer des revenus fiscaux (taxes et impôt), et non les revenus eux-mêmes. En d'autres mots, le programme mesure la richesse disponible, et non la richesse qui est prélevée par le régime fiscal en vigueur.

ET LA CHUTE DU PÉTROLE ?

Il est vrai que la Saskatchewan et l'Alberta ont souffert de la chute du prix du pétrole. Mais malgré tout, elles demeuraient plus riches que la moyenne canadienne. Leur déficit s'explique aussi par leur faible taux de taxes et d'impôts. Si le Québec les imitait, il serait lui aussi en déficit.

Les Prairies devraient plutôt s'intéresser au « programme de stabilisation fiscale », une aide du fédéral qui sert à compenser les fluctuations du prix des ressources.

CECI N'EST PAS UNE « RÉFORME »

La Saskatchewan propose une nouvelle formule 50-50. La moitié de la péréquation serait maintenue telle quelle. L'autre moitié serait versée à chaque province en fonction de son nombre d'habitants.

Ce n'est pas une réforme. C'est mettre la hache dans la moitié du programme, car l'essence même de la péréquation est de redistribuer l'argent aux provinces moins riches.

Il ne s'agit pas de n'importe quel programme. La péréquation est inscrite dans la Constitution de 1982. Et elle a été adoptée bien avant, en 1957, par John Diefenbaker, un... Saskatchewanais. On est loin du complot des élites laurentiennes.

LE COMPROMIS DE HARPER

La formule actuelle de péréquation, qui remonte à l'ère Harper, ne constitue pas un cadeau au Québec. La moitié des revenus des ressources naturelles sont utilisés pour calculer la richesse d'une province.

Les fluctuations ont aussi été réduites. Il y a désormais un plafond - la croissance de la péréquation ne peut plus dépasser celle du PIB nominal. Et il y a un plancher optionnel - si la croissance de la péréquation est inférieure à celle du PIB, elle peut être ajustée à la hausse, à la discrétion du fédéral.

C'est cela qu'a choisi de faire le gouvernement Trudeau l'année dernière. Et c'est l'Ontario qui en a profité. Sans cet ajustement, notre voisin n'aurait pas reçu de péréquation.

C'est aussi l'Ontario qui bénéficierait de la réforme 50/50 proposée par la Saskatchewan.

UN BOYCOTTAGE ? BONNE CHANCE...

L'idée revient à chaque accrochage entre le Québec et le reste du Canada : ne leur versons pas leur chèque de péréquation ! C'était le message entre autres du premier ministre saskatchewanais Brad Wall lorsque l'oléoduc Énergie Est était dénoncé ici en 2015.

Cette menace ne devrait pas trop effrayer. Elle est inapplicable. En effet, les provinces riches ne donnent pas d'argent aux autres. C'est plutôt le fédéral qui redistribue ses propres recettes fiscales. On peut donc dire que les provinces de l'Ouest ne reçoivent pas de péréquation. Mais on ne peut pas dire qu'elles en versent aux autres provinces.

* Source : ministère des Finances du Canada, calculs de La Presse

> Voyez les statistiques du ministère