Les partisans du projet de loi 21 aiment bien tracer un parallèle avec la loi 101.
Selon eux, l'objectif de François Legault est de renforcer la laïcité de l'État comme le Québec a voulu renforcer le fait français. Si le recours à la clause dérogatoire était justifié à l'époque, il le serait donc tout autant aujourd'hui.
Bon point. Mais il y a une différence de taille entre l'approche de François Legault et celle de Robert Bourassa : ce dernier a laissé la contestation s'exprimer d'abord. Ensuite, à la suite d'un jugement défavorable de la Cour suprême, il a eu recours à la « clause nonobstant ».
François Legault aurait tout intérêt à en faire autant.
Le plus gros problème avec le projet de loi sur la laïcité de l'État, il est là : dans l'utilisation précipitée d'une clause qui empêche toute contestation. Avant même qu'on en discute les détails !
Ajoutez à cela la menace d'un bâillon parlementaire évoquée par le premier ministre cette semaine, et vous avez là un projet de loi qui tue dans l'oeuf le moindre examen critique. Ce n'est pas rien.
C'est là que le parallèle entre Legault et Bourassa révèle ses limites. Ce dernier a décidé d'utiliser la clause après que la réprobation a pu s'exprimer, après que la contestation a pu avoir lieu en cour.
La porte avait donc d'abord été ouverte au débat à l'époque, alors qu'aujourd'hui, on la ferme à double tour.
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Il ne faut donc pas s'étonner, ensuite, que des appels à la désobéissance civile se fassent entendre !
Ils sont totalement illégitimes, comprenons-nous bien. Il faut les condamner, car ils nous mènent collectivement sur des terrains glissants.
Mais cela ne nous empêche pas d'essayer de saisir d'où viennent ces réactions viscérales. Et le recours à la « clause nonobstant » fait certainement partie des doléances des opposants.
Oui, bien sûr, on répète partout que cette clause se trouve dans le « coffre à outils » des provinces. Et donc, qu'elles peuvent l'utiliser à leur guise. Mais ce n'est pas parce qu'il y a un frein d'urgence dans les voitures de métro qu'il faut l'actionner au moindre pépin ! C'est plutôt un outil de dernier recours.
Et dans le cas du projet de loi 21, à part la lassitude collective, on ne voit guère d'urgence à arracher les signes religieux aux employés de l'État en situation d'autorité ! L'avenir du Québec n'en dépend quand même pas !
Si François Legault veut calmer le jeu comme il le prétend, qu'il laisse donc tomber l'utilisation préventive de la clause de dérogation. Et qu'il se la garde dans la manche pour un recours ultérieur, s'il y tient tant.
On ne peut aborder des enjeux aussi fondamentaux que la langue et la laïcité sans d'abord entendre les différents points de vue. Sans analyser les implications des lois. Sans que les critiques s'expriment.
Legault rétorque que c'est le temps d'agir après une longue décennie de débats. « Tout a été dit », tranche-t-il.
Or c'est faux. Les enseignants ne faisaient pas partie des discussions ces dernières années, sinon de façon marginale. Et le recours à la clause de dérogation de manière hâtive a beau avoir été envisagé à l'époque de la charte des valeurs, on n'a certainement pas vidé la question.
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Oui, il y a des situations qui justifient le recours à la clause de dérogation. Mais ça n'en demeure pas moins un geste aux conséquences sérieuses, comme le reconnaissait d'ailleurs Robert Bourassa à l'époque.
« C'est une décision très difficile, puisqu'il nous faut concilier à la fois la protection de la culture française qui est un objectif absolument essentiel et vital pour le Québec et pour le Canada et, en même temps, le respect des droits individuels », précisait-il en 1988, dans le discours où il annonçait le recours à la clause pour une période de cinq ans.
Ce n'était donc « pas de gaieté de coeur » que le premier ministre libéral en était venu à cette conclusion à la suite du jugement de la Cour suprême contre certains articles de la loi 101. Il estimait qu'un tel recours devait se faire de la manière la plus « limitée » possible, en s'appuyant sur un large consensus social.
François Legault a beau avoir un intérêt politique à passer rapidement à un autre appel, il ne peut justifier la précipitation d'un projet de loi aussi fondamental par simple calcul électoral. Il doit laisser les détracteurs s'exprimer. Et il doit laisser les contestations judiciaires suivre leur cours. C'est l'essence même du débat démocratique.
Et si au bout du processus, le Québec se faisait dire non, il aurait une plus grande légitimité pour avoir recours à la « clause nonobstant », qu'on soit d'accord ou pas. Comme à l'époque de Bourassa.
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