La majorité est de notre bord.
C'est le principal argument évoqué par la CAQ en appui au projet de loi sur la laïcité qui suspend certains droits fondamentaux de la minorité.
La majorité est de notre bord, et donc, nous avons « la légitimité » d'agir au nom de la « nation québécoise » qui « a choisi l'action dans le dossier des signes religieux », pour reprendre les mots du ministre Simon Jolin-Barrette.
Or n'est-ce pas justement, précisément, exactement pour éviter un tel cas de figure que le Québec s'est doté d'une Charte des droits et libertés ? Pour empêcher que les droits de la minorité soient bafoués par « la volonté populaire » ?
Ne tombons pas dans le fétichisme des chartes ; les droits individuels ne sont pas absolus. Il y a donc des situations qui justifient qu'on les restreigne, comme le prouve d'ailleurs l'existence de la clause de dérogation. Mais elle n'a pas vu le jour pour qu'on suspende des droits fondamentaux dès qu'on sent la moindre menace à notre identité, réelle ou pas !
Sinon, on s'arrête où ? Quelles sont les limites qu'on impose au pouvoir du nombre ? Comment fait-on pour ne pas basculer dans la loi du plus fort ?
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Ironiquement, pour voir les limites du principal argument qui sous-tend le projet de loi 21, il suffit de lire... le projet de loi 21.
La CAQ a décidé d'imposer une laïcité stricte non seulement aux personnes en position d'autorité coercitive, mais à toutes personnes qu'elle juge être en position d'autorité au sens large. Elle ajoute ainsi les enseignants aux fonctions qui doivent retirer leurs signes religieux, sous prétexte que c'est ce que demandent les Québécois.
« Le choix de la nation québécoise le 1er octobre dernier a démontré clairement la volonté de procéder aux réformes qui s'imposent », a dit le ministre.
Comme pour lui donner raison, Le Journal de Montréal a publié hier un sondage qui révèle que 69 % des Québécois sont favorables à une telle interdiction pour les enseignants.
C'est en effet beaucoup ! Mais la même enquête d'opinion nous apprend que 55 % des répondants s'opposent à la clause de droits acquis pour les personnes qui portent déjà un signe religieux...
Donc on laisse tomber « la clause grand-père » puisque c'est ce que demandent aussi les Québécois ?
La CAQ répond que non, qu'elle y tient, car elle ne veut pas congédier d'employés de l'État. C'est louable. Mais comment la CAQ peut-elle se réclamer de la majorité pour son projet de loi, tout en y ajoutant un article que la majorité ne veut pas ?
Doit-on en comprendre que la majorité a toujours raison... sauf quand elle a tort ?
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Le pire, c'est que ça aurait pu être si simple. Le gouvernement aurait pu agir pour renforcer la laïcité de l'État tout en limitant les atteintes aux droits fondamentaux de la minorité.
Si la CAQ avait véritablement voulu atteindre un « consensus social fort » en misant sur un « juste équilibre », comme elle le prétend, elle aurait évité d'ajouter à son projet de loi ses deux éléments les plus problématiques : l'élargissement aux enseignants et le recours à la clause dérogatoire.
C'était non seulement possible, c'était à portée de main du gouvernement Legault avec le fameux compromis Bouchard-Taylor. On y revient encore et toujours, même si Charles Taylor l'a renié, car cette proposition avait un immense potentiel unificateur entre les partis politiques.
Et en plus, ce compromis aurait rendu moins nécessaire le recours préventif à la « clause nonobstant », car il s'agit de la solution ayant le moins d'impact sur les droits de la minorité. Au point où certains juristes estiment qu'elle aurait pu passer le test des tribunaux.
Cette position, à laquelle François Legault était prêt à se rallier en 2017, poursuit en effet un objectif clair et légitime (la laïcité de l'État) et met de l'avant des moyens proportionnels (une interdiction qui vise seulement les agents qui représentent l'État au plus haut point).
Le compromis aurait ainsi pu être considéré comme une limite raisonnable et justifiable aux droits et libertés, ce que n'est manifestement pas le projet de loi 21 qu'on veut blinder contre toute contestation juridique.
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Entendons-nous : il était temps que le Québec bouge dans ce dossier. L'attentisme des libéraux était devenu intenable, pourrissant un débat qui n'en finit plus de finir.
Tant mieux, donc, si un gouvernement plus proactif décide d'agir où son prédécesseur a refusé de le faire. C'est d'ailleurs le mérite de ce projet de loi qui nous permettra collectivement de passer à autre chose.
Mais en élargissant la portée de la loi à tous les « employés de l'État en position d'autorité », la CAQ a ajouté de l'arbitraire là où on avait besoin de clarté et d'équité.
On le voit dans l'objectif premier qui est visé par le gouvernement Legault. Un jour, c'est « la laïcité de l'État », le lendemain, c'est la protection de nos « valeurs » et de « notre langue ».
On le voit aussi dans la difficulté avec laquelle le premier ministre justifie les contradictions du projet de loi, comme cette permission de porter un signe religieux dans les écoles privées, par exemple.
Imaginez si un juge demandait à François Legault d'expliquer cette distinction et qu'il recevait la réponse livrée aux médias en janvier dernier : « On a délimité un carré de sable. On n'a pas inclus les écoles privées. Est-ce qu'on aurait dû les inclure ? C'est discutable. »
Oui, c'est discutable. Ce projet de loi est, pour le moins, discutable.
Il prétend vouloir clore un dossier en visant un « consensus » le plus large possible, alors qu'il s'appuie sur deux éléments volontairement polarisants qui méritent d'en être exclus.
Et ce, même si la majorité applaudit.