Andrew Scheer, cette semaine, a posé 20 questions à Justin Trudeau en lien avec l'affaire SNC-Lavalin. Des questions tout à fait opportunes qui concernent autant les discussions qu'a eues le premier ministre avec Jody Wilson-Raybould que le rôle qu'ont joué ses proches dans toute cette histoire.

Mais cette liste de questions a beau être très longue, il y en a une que le chef conservateur a volontairement décidé de passer sous silence. Et ce, même si elle est névralgique.

Le gouvernement va-t-il finir par offrir un accord de réparation à SNC-Lavalin, oui ou non ?

Si Andrew Scheer n'a pas formulé cette question, la raison est fort simple : il ne veut pas qu'on la lui pose. Le Parti conservateur du Canada (PCC) ne veut pas aller là, tout comme le NPD, d'ailleurs, refuse lui aussi d'aller là.

Il suffit de les interroger sur la possibilité d'une entente de réparation pour le constater : leurs réponses sont interminables... sans jamais que les mots « oui » ou « non » ne soient prononcés.

Il vaut d'ailleurs la peine de réécouter l'entrevue qu'a accordée le député du NPD Guy Caron à Michel C. Auger, à l'émission Midi info, pour ressentir physiquement le malaise que suscite cette question dans l'opposition. En pleine année électorale, personne ne veut avoir l'air de faire une fleur à des bandits... ou au Québec.

Pourtant, il va bien falloir finir par se la poser réellement, cette question. Le procureur général David Lametti doit-il conclure un accord de poursuite suspendue avec SNC-Lavalin ?

Pour plusieurs commentateurs du Canada anglais, la réponse s'impose d'elle-même : non. Le dossier serait désormais trop « toxique » pour que le gouvernement ouvre la porte à une entente avec cette « entreprise établie à Montréal ».

Pourtant, voilà justement ce qu'il ne faut pas faire : mélanger la question des pressions exercées sur l'ancienne procureure générale... et le sort de SNC.

Qu'il y ait eu pression inappropriée ou pas est une chose. Que l'accord de réparation soit justifié en est une autre. Et donc, même s'il y a un lien entre ces deux enjeux, ils doivent être traités séparément.

Il faut ainsi, parallèlement aux discussions portant sur Mme Wilson-Raybould, se demander s'il est pertinent d'offrir à SNC-Lavalin une amnistie pénale en échange d'un certain nombre de conditions qui seraient d'ailleurs, précisons-le, plus sévères que ce qu'on en dit généralement.

En effet, à entendre le chef du NPD Jagmeet Singh dénoncer l'aide que Justin Trudeau veut offrir « à ses petits amis », on croirait que l'entente de réparation est une carte de Monopoly « Chance : sortez de prison sans frais ».

Or rien n'est plus faux. Et en colportant une telle sottise, le chef du NPD fragilise SNC-Lavalin et met à risque 9000 emplois au pays, ce qui est tout de même le comble pour un parti normalement proche des travailleurs.

Justement, l'accord de poursuite suspendue est un outil politico-juridique qui vise à éviter d'abord et avant tout les conséquences indésirables d'une condamnation criminelle aux « tiers innocents », comme les clients, les fournisseurs et, bien sûr, les employés.

En contrepartie, l'entreprise doit non seulement payer une amende salée, elle doit aussi montrer patte blanche. SNC aurait ainsi à prendre la responsabilité de ses méfaits, par exemple. À redonner tout avantage découlant de l'acte répréhensible. À mettre en place des mesures pour corriger les problèmes. À faire rapport de la mise en oeuvre de l'entente.

Précision importante : la décision initiale revient bel et bien au procureur général, mais l'accord de réparation nécessite par la suite une approbation et une surveillance judiciaires. C'est un juge qui doit vérifier les détails de l'entente, décider si elle est rendue publique et s'assurer du respect des conditions. Et si une seule d'entre elles n'est pas respectée, les accusations sont tout simplement rétablies et l'entreprise est poursuivie à nouveau.

Le sort réservé à SNC doit donc être considéré à sa juste valeur, sans être teinté par la question des pressions subies par Mme Wilson-Raybould ou par l'arrêt du processus judiciaire contre certains hauts dirigeants de l'entreprise dont les causes ont trop traîné.

La possibilité d'une entente de réparation interpelle ainsi David Lametti, mais aussi les partis de l'opposition. Le NPD et le PCC considèrent-ils, comme le Bloc québécois, que la menace qui pèse sur SNC-Lavalin commande une main tendue ? Trouvent-ils nécessaire qu'un accord soit proposé à ce fleuron du génie ?

Ces questions sont difficiles, mais essentielles. Autant, sinon plus, que les 20 autres qu'a posées Andrew Scheer cette semaine.