Culture personnelle de cannabis : les plants et le pot

La Constitution est venue au secours de la botanique cette semaine alors qu’une juge de la Cour supérieure a invalidé l’interdiction québécoise de la culture personnelle de cannabis. Le gouvernement Legault devrait résister à la tentation de faire appel et s’atteler plutôt à encadrer cette pratique autorisée presque partout au Canada.

La Cour supérieure n’a pas fait de fleur au gouvernement québécois. Elle lui a plutôt envoyé le pot, et deux fois plutôt qu’une. Non seulement les articles de loi interdisant la possession et la culture de plants de cannabis sont invalides, mais il n’y a pas de raison de suspendre l’application de cette décision, a tranché la juge Manon Lavoie mardi.

Rappelons qu’en légalisant le cannabis, le fédéral a permis la culture d’un maximum de quatre plants par foyer. Et que le Québec est la seule province, avec le Manitoba, à avoir interdit cette pratique. Sauf que ces deux articles de la Loi encadrant le cannabis sont inconstitutionnels, vient de déclarer le tribunal.

Toute une déconvenue pour le gouvernement Legault, qui a défendu cette mesure héritée des libéraux.

La ministre de la Justice a beau dire qu’elle étudie toutes les options, elle semble très tentée de faire appel. Il serait plus prudent de ne pas sortir le matériel de jardinage tout de suite, a en effet commenté Sonia LeBel mercredi.

Avant de gaspiller plus de temps, d’énergie et de ressources à défendre cette prohibition, Québec devrait s’interroger sur son bien-fondé.

Il s’agit de protéger la santé et la sécurité de la population, a plaidé la procureure générale du Québec (PGQ) en Cour supérieure.

De fait, la santé est un champ de compétence provincial. Mais « de la manière dont la PGQ plaide sa compétence en matière de santé, celle-ci serait d’une portée tellement vaste qu’elle permettrait d’adopter tous les genres de mesures souhaitées », souligne la juge Lavoie.

Est-il nécessaire d’interdire la culture de marijuana à usage personnel pour protéger la santé de la population ? Si c’était le cas, la plupart des Canadiens (hormis les Manitobains) seraient en grand danger.

L’intention générale de la loi québécoise est louable, mais ce moyen-là est clairement démesuré. En fermant la porte à toute culture personnelle, le Québec a privé ses citoyens d’un droit qui leur a été accordé par Ottawa – car c’est bien de cela qu’il s’agit. Les adultes de 18 ans ou plus « ont le droit […] de cultiver jusqu’à 4 plants par ménage », rappelle le fédéral.

Au lieu de partir en croisade devant les tribunaux dans l’espoir de ressusciter ses deux articles, Québec devrait saisir l’occasion d’améliorer la loi en tenant compte des préoccupations légitimes des voisins et des propriétaires.

Même la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), qui préférerait que Québec défende son interdiction totale en appel, est insatisfaite de la situation actuelle. Le fait que la Régie du logement n’applique pas toujours les mêmes critères pour reconnaître le caractère médical d’une consommation de cannabis est vivement critiqué, tout comme ses sempiternels délais.

Justement, le projet de loi 16, qui vise notamment à améliorer les règles de fonctionnement de la Régie, est actuellement à l’étude. Si l’on veut, par exemple, clarifier la situation, permettre aux propriétaires d’interdire la culture (ou la culture à l’intérieur à cause des risques de moisissures), c’est le temps d’y penser.

Et si Québec estime que, peu importe le type de résidence, quatre plants, c’est trop pour les voisins, qu’il réduise le nombre maximum permis.

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Le gouvernement Couillard, qui se plaignait de manquer de temps pour encadrer cette légalisation venue d’Ottawa, s’est simplifié la vie en interdisant toute culture à usage personnel. Mais ce raccourci n’est pas valable, confirme la Cour supérieure.

Au lieu de s’entêter dans cette direction, le gouvernement Legault devrait sortir le pic et la pelle, et finir le boulot.

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