La liste des numéros exclus réduit de beaucoup la sollicitation téléphonique. Sauf qu'elle coûte plus de 3 millions par an au fédéral. Le gouvernement Harper veut refiler la facture à l'industrie. Une idée séduisante, à condition de ne pas miner le système.

Si vous avez inscrit vos numéros de téléphone sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), vous recevez sûrement beaucoup moins d'appels de télémarketing. Ce n'est pas encore la paix totale puisque certains, dont les organismes charitables, ont encore le droit de vous solliciter. Sans compter les entreprises délinquantes, qui vous contactent même si votre numéro figure sur la liste d'exclusion. C'est quand même un net progrès: près de 80% des Canadiens inscrits disent recevoir moins d'appels.

Pour l'instant, l'industrie du télémarketing et le CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) se partagent les coûts du système. L'industrie reçoit les plaintes et le CRTC s'en occupe.

Les enquêtes, l'encadrement réglementaire et la promotion du service ont coûté 3,1 millions au CRTC l'an dernier. C'est cette facture, jusqu'ici assumée par Ottawa, que le gouvernement Harper veut refiler à l'industrie. Le changement est mentionné dans le projet de loi fourre-tout sur le budget qui a été déposé la semaine dernière. Une proposition plus détaillée sera soumise pour consultation l'été prochain.

Économiser sur le dos de l'industrie du télémarketing? La mesure est habile, il ne se trouvera pas beaucoup d'électeurs pour pleurer sur son sort. Reste à voir si elle est réaliste.

L'Association canadienne du marketing refuse de commenter avant de voir la structure de financement que proposera Ottawa.

Le mécanisme a coûté plus de 20 millions depuis trois ans à l'industrie. Sa facture devrait toutefois s'alléger, puisque les gros investissements nécessaires à la mise en place du système ont été faits. Les coûts annuels n'ont d'ailleurs cessé de diminuer depuis la création de la liste. Ils étaient de 2,9 millions en 2010-2011, soit 2 millions de moins que l'année précédente. L'industrie va-t-elle accepter de voir ses frais doubler pour financer le travail du CRTC? On demande à voir.

La sollicitation téléphonique a généré plus de 115 000 plaintes au Canada l'an dernier, dont 90% ont été jugées assez sérieuses pour faire l'objet d'une enquête. Les délinquants ont essuyé plus de 1,9 million de dollars d'amendes. Comme on le voit, la surveillance du Conseil est indispensable.

Si l'industrie accepte de payer sans mot dire, tant mieux. Mais Ottawa ne doit pas, sous prétexte d'économiser, faire de concessions sur la façon dont on surveille et punit les délinquants. La liste des numéros exclus a donné un peu de répit aux Canadiens, ne réduisons pas son efficacité.