Que les groupes qui continuent à pousser pour une commission des valeurs mobilières nationale se le tiennent pour dit: les rapprochements se feront aux conditions des provinces, ou ne se feront pas.
Le jugement de la Cour Suprême est on ne peut plus clair. La loi canadienne sur les valeurs mobilières que le ministre fédéral des Finances a essayé de rentrer dans la gorge du Québec, de l'Alberta et des autres provinces qui s'y opposaient n'est pas valide. Et ses objectifs, si vertueux soient-ils, n'autorisent pas Ottawa à piétiner les compétences provinciales et territoriales.
Une grosse déception pour l'Ontario, seule province à avoir défendu le projet fédéral devant le plus haut tribunal du pays - et pour cause, puisque c'est elle qui en aurait retiré les plus grands bénéfices. Adieu veau, vache, cochon, couvée. Le Québec, à l'inverse, peut pousser un soupir de soulagement. Ce jugement est une excellente nouvelle pour tous ceux dont l'emploi ou les contrats dépendent d'une Autorité des marchés financiers locale forte et autonome. La menace de centralisation à Toronto est écartée pour un bon bout temps.
Les défenseurs d'une commission des valeurs mobilières unique peuvent bien faire dire ce qu'ils veulent au jugement, celui-ci est sans équivoque. La réglementation des valeurs mobilières relevant des provinces, leur coopération est indispensable.
On a beau dire que la Cour «a déterminé que le gouvernement fédéral a le droit constitutionnel de réglementer des aspects importants» (Association des banquiers canadiens) ou «suggère que la prochaine étape pour le gouvernement est de développer une législation constitutionnellement solide» (Portofolio Management Association of Canada), la vérité, c'est qu'on revient à la case départ.
Même si le jugement reconnaît que la prévention des risques systémiques et la collecte de données puissent être d'intérêt national, les changements à ces chapitres devront être consentis et non imposés. Comme ça se fait actuellement, avec des résultats tout à fait honorables. À preuve, le système de passeport pancanadien. Même le FMI, qui se réjouissait de la perspective d'une commission unique, reconnaît qu'il s'agit d'une amélioration significative. Ça serait encore mieux si l'Ontario se décidait enfin à intégrer pleinement ce système.
Le ministre Flaherty s'est tenu loin des micros hier, mais il a eu la décence de ne pas alimenter les spéculations. Il est clair que nous ne pouvons pas aller de l'avant avec cette législation», a-t-il indiqué par écrit. Après avoir férocement défendu ce projet durant des années pour la province dont il a été ministre des Finances et où son parti comptait faire des gains, mais en s'en aliénant tant d'autres (incluant l'Alberta!), on le voit mal ramener tout le monde à table pour quémander des ajustements qui ne pourront qu'être mineurs. En voilà un qu'on ne reverra pas de sitôt à la case départ.
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