Les consommateurs qui veulent vendre leur maison devraient maintenant pouvoir le faire à moindre coût. Les courtiers peuvent désormais offrir des services réduits, en facturant seulement l'inscription de la propriété, par exemple. Une belle victoire pour le Bureau de la concurrence. Reste à voir dans quelle mesure les Québécois pourront en profiter.

Les consommateurs qui veulent vendre leur maison devraient maintenant pouvoir le faire à moindre coût. Les courtiers peuvent désormais offrir des services réduits, en facturant seulement l'inscription de la propriété, par exemple. Une belle victoire pour le Bureau de la concurrence. Reste à voir dans quelle mesure les Québécois pourront en profiter.

L'entente conclue dimanche entre le Bureau et l'Association canadienne de l'immeuble (ACI) marque un tournant. Les chambres et associations immobilières locales ne pourront plus empêcher des courtiers d'offrir une simple inscription dans le Service inter-agences (SIA, mieux connu sous l'acronyme anglais MLS). Ni faire de la discrimination envers eux. L'ACI a beau nier l'existence de règlements à cet effet, des agents immobiliers se sont plaints d'avoir eu des bâtons dans les roues. Des pratiques anticoncurrentielles, selon le Bureau, puisqu'elles réduisent les choix offerts aux consommateurs.

Cet accord est l'aboutissement d'un long bras de fer entre le chien de garde fédéral et l'association, qui représente plus de 100 000 agents et courtiers. Après des années d'enquête, une tentative d'entente à l'amiable, un recours devant le Tribunal de la concurrence et une proposition insatisfaisante de la part de l'ACI, les deux parties sont finalement parvenues à un résultat ouvrant sur un véritable changement. La difficulté d'en arriver là témoigne de la valeur de l'entente.

Les consommateurs, cependant, ne doivent pas s'attendre à une révolution. Même si le Bureau affirme qu'ils pourront «choisir les services immobiliers qu'ils veulent» et «ne payer que pour les services retenus», ce choix dépendra du bon vouloir des courtiers. Ceux-ci, en effet, demeurent les seuls à pouvoir inscrire une propriété dans le système SIA.

Si des courtiers de votre région décident d'offrir un service à la carte, en exigeant une somme minime pour l'inscription et en vous laissant faire le reste du travail de vente, tant mieux. Sinon, la concession arrachée par le Bureau de la concurrence demeurera lettre morte pour vous.

L'entente permet aux courtiers d'offrir des services à tarif réduit, elle ne les y force pas. C'est compréhensible, mais il sera important de surveiller l'évolution des différents marchés immobiliers au pays. C'est la seule façon de voir si la concurrence promise par Ottawa s'instaure véritablement.

Des agents proposent déjà l'inscription à faible coût dans certaines provinces. L'entente devrait en inciter d'autres à le faire. La loi québécoise risque malheureusement de freiner nos courtiers. Elle les oblige à vérifier les renseignements qu'ils fournissent au sujet d'une propriété, et à pouvoir en démontrer l'exactitude. Accepteront-ils d'engager leur responsabilité pour une somme minime? Rien n'est moins sûr.

Cette loi vise à protéger le consommateur. Mais si elle bloque la réduction de ses frais de courtage, lui rend-elle vraiment service? Il faut se poser la question.