Cela fait des années que les abonnés du cellulaire dénoncent les contrats que leur imposent les fournisseurs. Ils viennent enfin d'être entendus. Le projet de loi déposé récemment par Québec mettra fin à plusieurs pratiques inacceptables... à condition qu'on ne laisse pas l'industrie le diluer.
Pour avoir accès aux conditions les plus avantageuses, les clients doivent s'engager pour de longues périodes, souvent jusqu'à trois ans. Or, cette relation contractuelle est loin d'être équilibrée. L'exemple le plus choquant? Le fournisseur se réserve le droit de modifier l'entente à sa guise, en augmentant ses tarifs ou en réduisant les services offerts, sans que le client n'ait un mot à dire.
Le projet de loi québécois interdit cette pratique. Si le fournisseur modifie le contrat en cours de route, l'abonné aura une porte de sortie. Il pourra mettre fin à l'entente sans frais ni pénalité. Il était temps.
Soulignons que cette mesure ne vise pas seulement le secteur du cellulaire, mais tous les types de commerces. Tout comme l'obligation d'afficher le prix total d'un bien ou d'un service. On ne s'ennuiera pas de tous ces frais connexes qui viennent gonfler la facture!
D'autres éléments du projet de loi ciblent spécifiquement le cellulaire et les autres services fournis à distance, comme le câble. Un exemple? Les contrats ne pourront plus être renouvelés automatiquement à leur échéance. Les fournisseurs pourront maintenir le branchement, mais pas coincer l'abonné dans une nouvelle entente de 12 mois. Autre amélioration notable: les pénalités imposées au client qui résilie son contrat avant terme ne pourront pas dépasser la valeur des «bénéfices économiques» (comme le rabais sur le prix du téléphone) qui lui ont été offerts à la signature.
On a tendance à l'oublier, mais en matière de consommation, nous avons souvent une longueur d'avance sur les autres provinces. On n'a qu'à penser aux nouvelles règles qu'Ottawa a récemment imposées aux sociétés émettrices de carte de crédit. La plupart de ces mesures étaient déjà en vigueur ici grâce à la Loi sur la protection du consommateur.
En encadrant les contrats de cellulaire, le Québec se place encore une fois à l'avant-garde. Remercions l'Office de la protection du consommateur (OPC) et les groupes de défense des consommateurs qui planchent sur ce dossier depuis des années. Et la ministre de la Justice Kathleen Weil, qui a pris le relai en déposant ce projet de loi. Mais la partie n'est pas encore gagnée.
Les grandes sociétés comme Bell, Rogers, Telus et Vidéotron ne vont pas regarder passer le train sans broncher. L'Association canadienne des télécommunications sans fil prépare déjà ses arguments pour la commission parlementaire de l'automne. Elle promet aussi son propre code de conduite dès le 1er septembre.
C'est gentil, mais c'est trop tard. Un engagement volontaire, l'OPC en a proposé un il y a deux ans. Les fournisseurs présents dans la province ont refusé. Résultat? Les clients sont encore forcés de signer des contrats inacceptables. Il est temps de légiférer. Mais si les consommateurs veulent que ça se fasse, ils feraient mieux de manifester leur appui à ce projet de loi.