Comme ça Meta menace de bloquer toutes les nouvelles sur Facebook et Instagram si Ottawa le force à négocier des ententes de redevances avec les médias ?

Ce chantage de Meta (Facebook) survient alors que le Sénat étudie le projet de loi C-18, qui forcerait Meta et Google à négocier des ententes de redevances avec les médias d’information.

C-18 ne dicte pas combien Meta et Google doivent payer aux médias d’information, mais les force à négocier des ententes de redevances. Sinon, les deux parties iront en arbitrage devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui tranchera.

Certes, Meta et Google ont déjà des ententes avec certains médias (ex : The Globe and Mail, Toronto Star, Le Devoir), mais la possibilité de voir Ottawa s’en mêler a sans doute été une puissante incitation pour conclure ces ententes. Avec C-18, on instaure ainsi un cadre de négociations plus équitable, entre autres pour les petits médias indépendants qui pourront négocier en groupe.

Si C-18 est adopté, Meta mettra-t-il sa menace de bloquer les nouvelles à exécution ? Seule l’entreprise connaît cette réponse.

En théorie, rien ne l’empêcherait de le faire. Mais les utilisateurs auraient alors une expérience moins intéressante, puisqu’ils ne pourraient plus consulter les médias d’information sur Facebook et Instagram.

Le gouvernement Trudeau, lui, ne croit pas à cette menace, réitérée lundi par les dirigeants canadiens de Meta devant un comité parlementaire à Ottawa. « Ce n’est pas surprenant, mais c’est décevant de voir Facebook faire la même chose qu’en Australie. Ça n’a pas fonctionné là-bas et ça ne fonctionnera pas ici », indique le cabinet du ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez.

Meta, qui accapare avec Google 80 % de la publicité en ligne, a adopté la même stratégie en Australie en février 2021 quand les élus ont déposé un projet de loi pour forcer Meta et Google à verser des redevances aux médias pour le contenu journalistique. La réponse de Meta : enlever pendant cinq jours les articles des médias d’information de ses plateformes. Il y a eu un tollé, Meta a remis les nouvelles, et la loi australienne a été adoptée.

Aujourd’hui, cette loi est un succès : Meta et Google ont conclu plus d’une trentaine d’ententes avec des médias australiens pour leur verser des redevances afin de financer le contenu journalistique. Meta s’est entendu avec sept des neuf plus importants médias en Australie, Google avec huit d’entre eux. Beaucoup de ces ententes n’auraient pas vu le jour sans la loi australienne, et l’ensemble des médias australiens recevrait plus de 200 millions de dollars australiens par an.

Consultez un document du gouvernement australien (en anglais) Lisez un article de The Conversation (en anglais)

Ça vaut la peine de tenir tête à Facebook et Google dans ce dossier, comme l’a fait l’Australie. Pour trois raisons.

Premièrement, sur le fond, on croit que Google et Facebook, qui accaparent 80 % des revenus publicitaires numériques, doivent verser des redevances aux médias pour la valeur du contenu journalistique, qui contribue à la popularité de leurs plateformes. C’est aussi l’avis de l’organisme Médias d’info Canada, qui représente 560 médias, dont La Presse et tous les grands quotidiens du pays.

Deuxièmement, il y a beaucoup d’argent en jeu. Le Directeur parlementaire du budget fédéral estime que ces ententes pourraient procurer des revenus d’environ 329 millions par an aux médias d’information. En gros, ça paierait 30 % des coûts pour produire les nouvelles (ex : 30 % des salaires des journalistes à l’écrit). Il s’agirait d’une contribution importante à un écosystème qui reste fragile sur le plan financier, mais qui est primordial pour la santé de notre démocratie.

Consultez le projet de loi C-18

Troisièmement, on a vu en Australie comment le film se termine : Meta rémunère la quasi-totalité des médias australiens pour leur contenu et continue d’opérer (et d’être rentable, doit-on présumer) dans ce pays. Google aussi.

C-18 doit donc être adopté ce printemps afin que tous les médias d’information puissent négocier rapidement des ententes de redevances justes et équitables.

La menace de Facebook de bloquer les nouvelles n’est qu’une autre preuve que le législateur doit intervenir.

En savoir plus
  • 329 millions
    Estimation des redevances annuelles qui seraient versées aux médias d’information par Facebook, Google, Apple et les autres plateformes de communications en ligne. De cette somme, 248 millions iraient aux médias télé et 81 millions aux médias écrits et numériques.
    source : Directeur parlementaire du budget fédéral
  • 3 %
    Les nouvelles représenteraient environ 3 % des pages vues sur Facebook.
    source : facebook
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